Refus de rupture conventionnelle
André
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jean -
jean -
Bonjour,
Je souhaite quitter mon emploi mais mon employeur refuse la rupture conventionnelle car elle lui coûte.
J'ai besoin de l'indemnité au chomage le temps de retrouver un emploi donc la démission n'est pas une option pour moi.
Ma question: Est-ce que je peux proposer à mon client de me licencier et de m'engager par écrit en l'échange à rennoncer à tout recours en justice? Ce serait une solution gagnant-gagnant: il n'a pas d'indemnité à me verser mais je touche le chômage.
Sinon, la solution que j'envisageais de proposer est celle de l'abandon de poste car si j'ai bien compris, cela ouvre les droits aux Assedics. Il faudra juste que je m'assure que mon employeur joue le jeu et me licencie.
En vous remerciant de vos avis et conseils,
André
Je souhaite quitter mon emploi mais mon employeur refuse la rupture conventionnelle car elle lui coûte.
J'ai besoin de l'indemnité au chomage le temps de retrouver un emploi donc la démission n'est pas une option pour moi.
Ma question: Est-ce que je peux proposer à mon client de me licencier et de m'engager par écrit en l'échange à rennoncer à tout recours en justice? Ce serait une solution gagnant-gagnant: il n'a pas d'indemnité à me verser mais je touche le chômage.
Sinon, la solution que j'envisageais de proposer est celle de l'abandon de poste car si j'ai bien compris, cela ouvre les droits aux Assedics. Il faudra juste que je m'assure que mon employeur joue le jeu et me licencie.
En vous remerciant de vos avis et conseils,
André
A voir également:
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2 réponses
l abandon de poste est la pire des solutions. Car votre employeur peut faire durer vos salaires à zéro le temps qu il veut (et cela peut durer).
Donc pas de salaire et pas d ASSEDIC = zéro revenus.
Donc pas de salaire et pas d ASSEDIC = zéro revenus.
Dans un temps ou des milliers de personnes pleurent la perte de leur emploi d'autres veulent par tout moyens arrêter et toucher les ARE.
Vous souhaitez quitter votre poste, le plus simple est de ne pas tricher, soit vous cherchez autre chose en attendant et utilisez vos CP pour ca, soit vous démissionnez.
Les abandons de postes, les licenciements sans indemnités et tout le restes ne sont pas autorisés par la loi, que l'on aille pas me dire après cela que les patrons sont les plus mal lotis!
Cordialement
Vous souhaitez quitter votre poste, le plus simple est de ne pas tricher, soit vous cherchez autre chose en attendant et utilisez vos CP pour ca, soit vous démissionnez.
Les abandons de postes, les licenciements sans indemnités et tout le restes ne sont pas autorisés par la loi, que l'on aille pas me dire après cela que les patrons sont les plus mal lotis!
Cordialement
Bonjour Expert56 et merci pour la leçon. Cela dit, je ne vois pas le lien entre ton propos et le mien...
Sauf erreur de ma part, il n'est pas interdit par la loi de proposer à son employeur un licenciement. Je n'apprends rien à personne en disant que les salariés sont bien protégés en France et que les employeurs se risquent assez rarement à licencier même lorsqu'il y a des causes réelles et sérieuses. Dans mon cas, ces dernières existent bien: je ne suis plus motivé donc mon employeur ferait mieux d'arrêter de me payer et de me remplacer par quelqu'un de plus performant pour son entreprise. En l'état, je mets l'entreprise en danger. Je voudrais donc rassurer mon employeur en lui faisant comprendre qu'il peut me licencier sans crainte.
Si je suis ton raisonnement, c'est carrément la rupture conventionnelle qu'il faudrait faire interdire! Ceci est un vrai débat, je te l'accorde, mais ce n'est pas le mien (en tout cas pas dans la présente discussion).
Bref: je souhaite quitter mon job pour monter ma boite, cependant avec une femme et des enfants à charge, je ne peux pas me retrouver sans revenus en attendant que ma boite génère des profits. Je voudrais donc pouvoir toucher le chômage, mais pour cela je dois être licencié (c'est la loi ;-))
Pourrais-tu m'indiquer stp le texte qui stipule qu'un licenciement sans indemnité est interdit même si accord des deux parties?
Belle journée,
André
Sauf erreur de ma part, il n'est pas interdit par la loi de proposer à son employeur un licenciement. Je n'apprends rien à personne en disant que les salariés sont bien protégés en France et que les employeurs se risquent assez rarement à licencier même lorsqu'il y a des causes réelles et sérieuses. Dans mon cas, ces dernières existent bien: je ne suis plus motivé donc mon employeur ferait mieux d'arrêter de me payer et de me remplacer par quelqu'un de plus performant pour son entreprise. En l'état, je mets l'entreprise en danger. Je voudrais donc rassurer mon employeur en lui faisant comprendre qu'il peut me licencier sans crainte.
Si je suis ton raisonnement, c'est carrément la rupture conventionnelle qu'il faudrait faire interdire! Ceci est un vrai débat, je te l'accorde, mais ce n'est pas le mien (en tout cas pas dans la présente discussion).
Bref: je souhaite quitter mon job pour monter ma boite, cependant avec une femme et des enfants à charge, je ne peux pas me retrouver sans revenus en attendant que ma boite génère des profits. Je voudrais donc pouvoir toucher le chômage, mais pour cela je dois être licencié (c'est la loi ;-))
Pourrais-tu m'indiquer stp le texte qui stipule qu'un licenciement sans indemnité est interdit même si accord des deux parties?
Belle journée,
André
Selon le code du travail, le cdi peut être rompu des façons suivantes:
Démission => pas d'ARE sauf si légitime ou suivi conjoint
Licenciement => indemnité sauf faute grave ou lourde a justifier
Rupture période d'essai => trop tard pour vous
Inaptitude => je ne pense pas que ce soit votre cas
Départ ou mise à la retraite => vous n'êtes pas concernés
Rupture conventionnelle => Indemnité égale au minium légal
Transaction: => Indemnité minimum légal.
Aucune de ces solutions ne pourra vous arranger. Même si vous faites bonne conscience par l'envie de ne pas planter votre employeur, vous êtes seuls faces à vos responsabilités.
Au sens juridique, on appelle cela l'assurance en bon père de famille.
La création d'entreprise nécessite un capitaux de départ qui serviront au financement propre de votre future création mais il faut aussi des réserves qui vous permettent de subvenir à vos besoins en cas de défaillance d'activité et de manque de rémunération.
Reposer votre future création sur les versements des ARE est un non sens philosophie à mon avis. La première raison pour laquelle 75% des entreprises plantent les 2 premières années est le manque de capital de départ.
Si durant les premiers mois votre activité tombe en panne et que vous devez liquider vous ne pourrez plus compter sur ces ARE.
A mon sens un choix clair et net est un choix judicieux, mais rendre les choses complexes par des détournements ne fait que vous mettre au bord d'une falaise juridique. le droit est suffisamment compliqué il est inutile de prendre des risques juste pour quelques mois d'ARE.
Cordialement
Démission => pas d'ARE sauf si légitime ou suivi conjoint
Licenciement => indemnité sauf faute grave ou lourde a justifier
Rupture période d'essai => trop tard pour vous
Inaptitude => je ne pense pas que ce soit votre cas
Départ ou mise à la retraite => vous n'êtes pas concernés
Rupture conventionnelle => Indemnité égale au minium légal
Transaction: => Indemnité minimum légal.
Aucune de ces solutions ne pourra vous arranger. Même si vous faites bonne conscience par l'envie de ne pas planter votre employeur, vous êtes seuls faces à vos responsabilités.
Au sens juridique, on appelle cela l'assurance en bon père de famille.
La création d'entreprise nécessite un capitaux de départ qui serviront au financement propre de votre future création mais il faut aussi des réserves qui vous permettent de subvenir à vos besoins en cas de défaillance d'activité et de manque de rémunération.
Reposer votre future création sur les versements des ARE est un non sens philosophie à mon avis. La première raison pour laquelle 75% des entreprises plantent les 2 premières années est le manque de capital de départ.
Si durant les premiers mois votre activité tombe en panne et que vous devez liquider vous ne pourrez plus compter sur ces ARE.
A mon sens un choix clair et net est un choix judicieux, mais rendre les choses complexes par des détournements ne fait que vous mettre au bord d'une falaise juridique. le droit est suffisamment compliqué il est inutile de prendre des risques juste pour quelques mois d'ARE.
Cordialement
Bonsoir,
Merci pour vos réponses riches. Merci aussi de vous soucier de mon projet d'entreprise ahah :-P
Si je peux ne pas me payer pendant deux ans grâce aux ARE, je serai large en tréso et pourrai même embaucher plus rapidement. Ceci dit, non: mon entreprise n'est pas condamnée si je ne touche pas les ARE. Le plan de développement sera juste différent.
Mais vous comprendrez que cela m'aiderait donc je souhaite me mettre dans une situation qui m'y donne droit. Pourquoi m'en priver si la loi peut m'y autoriser? A moi de trouver le bon cadre.
De son coté, mon employeur ne souhaite pas me voir partir: d'abord parce que je suis très rentable (pour l'instant), et ensuite parce que cela mon départ imposerait des réorganisations internes fastidieuses. Quoi qu'il en soit, il est conscient qu'il ne pourra pas me retenir et s'attend à la séparation... Mais une chose est sûre: il ne paiera pas en plus pour que je parte!
De mon coté, soit on trouve un accord, soit je le force à me licencier. J'ai beaucoup de moyens de pression à ma disposition pour le forcer mais je ne souhaite pas les utiliser: mon employeur a toujours été ultra réglo avec moi (evolution, salaire, etc) et cela m'embête énormément de ne pas l'être en retour. Question de principe.
L'accord à l'amiable étant la solution que je préfère, je suis venu ce matin sur ce forum pour vous demander selon vous quel serait le deal le plus favorable pour mon employeur sans que cela me prive des ARE et tout en restant dans la légalité.
Bref, je comprends de vos messages qu'un licenciement pour faute simple n'ouvre à aucun droit. Il faudrait donc que je propose la faute grave sur la base de critères réels à convenir ensemble (abandon de poste, absence de motivation, etc) mais je sais déjà que mon employeur aura peur que je le poursuive donc c'est pour cela que je proposais d'abandonner ce recours par écrit histoire de le rassurer. Il n'aurait alors aucun raison de me refuser ce licenciement et je n'aurais aucune raison de faire du chantage.
ps: il me semble que passer du temps avec vous sur ce forum pendant mes heures de bureau est un motif de licenciement nan? ;-)))
Merci pour vos réponses riches. Merci aussi de vous soucier de mon projet d'entreprise ahah :-P
Si je peux ne pas me payer pendant deux ans grâce aux ARE, je serai large en tréso et pourrai même embaucher plus rapidement. Ceci dit, non: mon entreprise n'est pas condamnée si je ne touche pas les ARE. Le plan de développement sera juste différent.
Mais vous comprendrez que cela m'aiderait donc je souhaite me mettre dans une situation qui m'y donne droit. Pourquoi m'en priver si la loi peut m'y autoriser? A moi de trouver le bon cadre.
De son coté, mon employeur ne souhaite pas me voir partir: d'abord parce que je suis très rentable (pour l'instant), et ensuite parce que cela mon départ imposerait des réorganisations internes fastidieuses. Quoi qu'il en soit, il est conscient qu'il ne pourra pas me retenir et s'attend à la séparation... Mais une chose est sûre: il ne paiera pas en plus pour que je parte!
De mon coté, soit on trouve un accord, soit je le force à me licencier. J'ai beaucoup de moyens de pression à ma disposition pour le forcer mais je ne souhaite pas les utiliser: mon employeur a toujours été ultra réglo avec moi (evolution, salaire, etc) et cela m'embête énormément de ne pas l'être en retour. Question de principe.
L'accord à l'amiable étant la solution que je préfère, je suis venu ce matin sur ce forum pour vous demander selon vous quel serait le deal le plus favorable pour mon employeur sans que cela me prive des ARE et tout en restant dans la légalité.
Bref, je comprends de vos messages qu'un licenciement pour faute simple n'ouvre à aucun droit. Il faudrait donc que je propose la faute grave sur la base de critères réels à convenir ensemble (abandon de poste, absence de motivation, etc) mais je sais déjà que mon employeur aura peur que je le poursuive donc c'est pour cela que je proposais d'abandonner ce recours par écrit histoire de le rassurer. Il n'aurait alors aucun raison de me refuser ce licenciement et je n'aurais aucune raison de faire du chantage.
ps: il me semble que passer du temps avec vous sur ce forum pendant mes heures de bureau est un motif de licenciement nan? ;-)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je préférerais en effet éviter l'abandon de poste autant que possible car il y a toujours un risque, c'est pourquoi je voulais savoir si je pouvais proposer à mon employeur un licenciement pour faute en l'échange de ma promesse de n'engager aucune procédure.
Sinon, je suis preneur de vos suggestions et à défaut, je proposerai à mon employeur l'abandon de poste: Je suis en très bons termes avec mon employeur, il est juste un peu radin et ne souhaite pas payer la rupture conventionnelle (cela dit, il faut reconnaître que dans mon cas, cela lui coûterait cher).
Pour résumer, je cherche à lui proposer la meilleure solution pour que je touche le chômage sans que cela ne lui coûte...
Pour qu'ils acceptent, il faut que je leur garantisse qu'il n'y aura pas de risque de poursuite. Un courrier de ma part renonçant à mes droits de recours en justice a-t-il une valeur légale? Est-ce une bonne garantie pour mon employeur?
Coté ASSEDIC? j'ai cru comprendre que le licenciement pour faute grave pouvait donner lieu à un délai de carence pouvant aller jusqu'à 2,5 mois avant la prise en charge. Peut-on faire quelque chose pour l'éviter?
Si j'étais l'employeur je n'oserais même pas produire un tel courrier devant un tribunal, si j'étais l'employé non plus d'ailleurs : celui-ci étant la preuve qu'il n'y a pas de "faute" mais simplement une entente pour ne pas payer d'indemnités, cacher une démission, et profiter à fond du système....
Pour moi, ce n'est pas parce que je renonce à ce droit qu'il n'y a pas de cause réelle et sérieuse au licenciement. Nous parlons ici d'une négociation entre deux parties et je voyais ce courrier comme un élément de la négociation.
Pour ce qui est de la cause du licenciement, on peut trouver des centaines de raisons telles que perte de motivation, mauvais état d'esprit, absentéisme, etc.
Après, si tu as une meilleure idée, je suis preneur :-)
Bonne journée,
André