Question sur une clause d'un mandat de vente

Question

Bonjour, 

mes parents ettent en vente une maison via une agence immobiliaire. Dans le mandat de vente de l'agence, il est stipulé la chose suivante:
" Pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur présenté à lui par le mandataire ou un mandataire substitué. [...] A défaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant, d'un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire prévue au présent contrat."
Ma question est la suivante: il n'y a pas de clause d'exclusivité, donc on peut mettre la maison en vente auprès de plusieurs agences, avec des frais différents selon l'agence. Or un acheteur peut trouver la maison en vente aurpès d'une agence, visiter, et voir ensuite la même maison dans une annonce présentée par une autre agence, mais avec un prix inférieur. Dans ce cas, il me paraît normal qu'il passe par cette autre agence. Et donc que mes parents acceptent de vendre via l'autre agence si c'est ce que veut l'achteur. 

Ainsi, est-ce que la clause du mandat n'est pas abusive?

Merci par avance pour votre aide.

kasom · Answer

Bonjour

ca vous parait abusif mais ça ne l'est pas .......et vous verrez , dans les autres mandats ( à 90 % ) vous retrouverez la même

Autre chose: le prix de vente ( net vendeur ) doit être le même pour chaque agence ( relisez le mandat) 

et il est inutile de multiplier les mandats , ça ne sert à rien

kikifather · Answer

Bsr

cela n'est aucunement abusif

un acquéreur qui s'est fait présenter le bien par l'agence A est obligé de passer par cette même agence A s'il veut acquérir le bien

Cela est logique et normal

A lui de négocier au mieux s'il veut pouvoir bénéficier du meilleur prix

dooz12 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour. Cherchant moi-même un appartement, je vois couramment des annonces pour un même appartement avec des prix légèrement différents selon l'agence. J'imagine qu'il s'agit donc des frais d'agence qui varient. Si moi en tant qu'acheteur, je visite un appartement, puis que le lendemain, je trouve une annonce pour le même bien dans une autre agence, avec des frais d'agence inférieur, j'ai éventuellement le droit de passer par cette nouvelle agence, en revanche, le propriétaire lui ne peut pas accepter de signer avec moi un contrat (en tout cas, sans payer d'indemnités à la première agence). Est-ce bien cela?

kikifather · Answer

tout à fait et même vous selon les dernières jurisprudences vous risqueriez d'être obligés de payer de DI à la 1ére agence qui vous a fait visiter le bien.

Sachez que généralement, si vous trouvez le bien à un prix différent que celui présenté par l'agence 1, vous pouvez tjs tenter de lui faire une offre au prix constaté auprès des autres agences.

Généralement l'agence trouvera le moyen de s'aligner (soit en baissant des honoraires, soit en obtenant un prix net vendeur moindre)

Cela au final ne change pas grand chose pour vous puisque vous payez le prix le plus bas constaté

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