Resiliation promesse de vente

Question

Bonjour, 

Je souhaite resillier une promesse de vente dans le delai de 7 jours.
Est ce que quelqu un peut me dire comment vont se passer les choses? Je recevrai le depot d'argent fait le jour de la signature de la promesse de vente? Qu est ce que je dois payer dans ce cas? Merci

lbigaret · Answer

Vous résiliez par voie de recommandé et la somme séquestrée vous sera restituée dans un délai maxi de 21 jours.

maya · Answer

Merci beaucoup pour la confirmation. Quel autres couts je peux etre  amenee a payer? Les frais pour les deux notaires impliqués dans la rédaction de la promesse de vente? Quel peut etre le montant demandé par eux? Est ce que l agence qui nous a proposé la maison peut nous demander des dommages intéret suite à cette résiliation? merci de tout coeur.

lbigaret · Answer

L'agence ne peut rien vous demander, les notaires peuvent éventuellement vous facturer la rédaction de la promesse....et dans ce cas eux seuls peuvent vous renseigner sur le cout (400 € est un montant que j'ai déjà vu). 
La promesse, faite en agence, ne vous aurait rien coutée.

Resiliation promesse de vente

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters