Tvs pour micro entreprise

myszka - 26 juin 2012 à 11:49
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 26 juin 2012 à 12:07
Bonjour,
nous avons cree une micro entreprise en france et nous allons acheter une voiture pour cette societe ,serons nous taxer par la TVS ? si oui de combien?

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
26 juin 2012 à 12:07
Bonjour,

La micro entreprise n'est pas une société. Donc vous ne payez pas la taxe sur les véhicules de société.
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