Résiliation d'un bail de 1 mois
Corti
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Modifié par Corti le 22/06/2012 à 13:14
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 22 juin 2012 à 13:25
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BmV
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""nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi". " : si c'est pris vraiment au pied de la lettre, ce n'est pas vraiment faux ... sauf qu'au fond c'est juridiquement un nouveau contrat mais pour un même emploi.
C'est vraiment tiré par les cheveux, là ....
Ce motif pouvant difficilement être invoqué sans risque de complications, il paraît judicieux de tenter une négociation amiable avec le propriétaire qui serait légalement en droit de refuser.
C'est vraiment tiré par les cheveux, là ....
Ce motif pouvant difficilement être invoqué sans risque de complications, il paraît judicieux de tenter une négociation amiable avec le propriétaire qui serait légalement en droit de refuser.