Je n y comprend plus rien
Résolu
milou
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21 juin 2012 à 14:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juil. 2012 à 05:26
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sophiag
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21 juin 2012 à 17:59
21 juin 2012 à 17:59
Bonsoir
Il nous manque beaucoup d'élément.
Votre conjoint a un jugement du JAF stipulant la garde alternée ? Ou meme un jugement tout court et si oui, que prévoit t'il ?
Il nous manque beaucoup d'élément.
Votre conjoint a un jugement du JAF stipulant la garde alternée ? Ou meme un jugement tout court et si oui, que prévoit t'il ?
21 juin 2012 à 18:37
21 juin 2012 à 18:41
21 juin 2012 à 18:44
Sinon, vous n'etes pas obliger d'avoir un avocat pour saisir le JAF et c'est tout ce qui vous reste à faire pour votre situation.
Vous devez donc saisir le JAF de votre résidence (tribunal de grande instance de votre département) en écrivant au greffier du juge aux affaires familiales pour lui demander une audience en vu de réviser le droit des allocations familiales , voir le remboursement des sommes perçus par son ex par moitié, voir une pension alimentaire si elle travaille.
Vous préparez vos revenus, charges et vous faites ce courrier en détaillant ce que vous souhaitez et expliquez qu'elle perçoit le tout sans investir pour l'enfant, ni meme vous reversez la moitié des allocations.
Votre ex sera convoqué dans six mois environ et elle aussi devant le juge et le juge entendra les deux partis, statuera sur vos demandes un mois après
Ainsi, vous aurez un nouveau jugement qui permettra ou pas (apres c'est ce que décidera le JAF) de faire valoir vos droits auprès de la CAF
21 juin 2012 à 20:20
21 juin 2012 à 20:30
Le juge est la pour statuer sur votre nouvelle situation , à savoir que vous ne percevez pas la moitié des allocations qui devraient vous revenir car la mere refuse de les donner.
Donc, il va examiné vos preuves, écoutez la mere et le pere et rendre une décision suite à votre demande, donc votre demande doit etre précise
Ou pension alimentaire , ou Attribution de l'allocation de la CAF et le remboursement des indus depuis les mois ou elle l'a perçu et pour cela, vous devez chiffrez en joignant les preuves.