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elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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18 juin 2012 à 20:11
18 juin 2012 à 20:11
Erreur, un rescrit existe depuis quelques années sur ce sujet.
Un enfant qui utilise un véhicule appartenant à ces parents peut utiliser le barème kilométrique fourni par l'administration (celui incluant certains frais en + de l'essence).
A la condition de faire partie du même foyer fiscal.
Mais il est vrai que, s'agissant d'un rescrit, il est possible que peu de personnes en ai connaissance, même aux impôts :)
Un enfant qui utilise un véhicule appartenant à ces parents peut utiliser le barème kilométrique fourni par l'administration (celui incluant certains frais en + de l'essence).
A la condition de faire partie du même foyer fiscal.
Mais il est vrai que, s'agissant d'un rescrit, il est possible que peu de personnes en ai connaissance, même aux impôts :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...