Cainet paramédical
julie
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je prévois de racheter un cabinet paramédical dans un an. Je serai locataire des murs, et le cabinet se situe au 1er étage (sans ascenceur) d'un immeuble d'habitation de quatre étages, où ilest impossible d'en faire installer un.
A qui dois-je m'adresser pour pouvoir obtenir une dérogation ?
Merci d'avance.
Je prévois de racheter un cabinet paramédical dans un an. Je serai locataire des murs, et le cabinet se situe au 1er étage (sans ascenceur) d'un immeuble d'habitation de quatre étages, où ilest impossible d'en faire installer un.
A qui dois-je m'adresser pour pouvoir obtenir une dérogation ?
Merci d'avance.
4 réponses
Bonjour
aucune dérogation à prévoir,voici un peu de lecture:
http://francois.maignien.pagesperso-orange.fr/ordre/Les%20normes%20d%27un%20cabinet.pdf
http://handivoyages.free.fr/normes/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006824136/2011-08-26/
@ +
aucune dérogation à prévoir,voici un peu de lecture:
http://francois.maignien.pagesperso-orange.fr/ordre/Les%20normes%20d%27un%20cabinet.pdf
http://handivoyages.free.fr/normes/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006824136/2011-08-26/
@ +
julie
Aucune dérogation à prévoir ??
et aussi
http://www.vieliberale.fr/installation-professionnels-sante-liberaux/accessibilite-handicape-agencement-cabinet-medical.html
http://www.vieliberale.fr/installation-professionnels-sante-liberaux/accessibilite-handicape-agencement-cabinet-medical.html
bonjour
non,aucune dérogation à prévoir,les ERP de catégorie 5 pour une nouvelle installation doivent être aux normes pour recevoir les personnes à mobilité réduites et mal voyantes au 1 janvier 2011 et pour les cabinets médical existant au 1 janvier 2015
les services urbanisme sont de plus en plus intransigeante avec les dérogations.les villes construisent des nouveaux bâtiments pour accueillir les professions libérales.
@ +
non,aucune dérogation à prévoir,les ERP de catégorie 5 pour une nouvelle installation doivent être aux normes pour recevoir les personnes à mobilité réduites et mal voyantes au 1 janvier 2011 et pour les cabinets médical existant au 1 janvier 2015
les services urbanisme sont de plus en plus intransigeante avec les dérogations.les villes construisent des nouveaux bâtiments pour accueillir les professions libérales.
@ +
Certains cas sont effectivement un peu plus complexes... Je rachète une clientèle fidelisée depuis plus de 30ans en plein centre ville de Lyon. Il me sera impossible de trouver un local dans le même quartier (encore moins neuf...) pour le même prix de loyer. Il faut bien comprendre qu'une loi, si utile soit elle, ne peut pas faire fermer tous les ERP de 5ème catégorie existant déjà .
Sauf que des dérogations peuvent être accordées en fonction de la configuration des bâtiments.
J'ai justement le cas d'un ERP qui du fait de sa configuration particulière ne peux être aux normes en raison de travaux impossibles à réaliser.
Que fait-on, on le ferme et puis c'est tout et on en construit un ? Certains cas sont un peu plus complexes malheureusement...
J'ai justement le cas d'un ERP qui du fait de sa configuration particulière ne peux être aux normes en raison de travaux impossibles à réaliser.
Que fait-on, on le ferme et puis c'est tout et on en construit un ? Certains cas sont un peu plus complexes malheureusement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...