Cainet paramédical
julie
-
18 juin 2012 à 11:04
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 juin 2012 à 20:44
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bpoil
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19 juin 2012 à 19:44
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Bonjour
aucune dérogation à prévoir,voici un peu de lecture:
http://francois.maignien.pagesperso-orange.fr/ordre/Les%20normes%20d%27un%20cabinet.pdf
http://handivoyages.free.fr/normes/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006824136/2011-08-26/
@ +
aucune dérogation à prévoir,voici un peu de lecture:
http://francois.maignien.pagesperso-orange.fr/ordre/Les%20normes%20d%27un%20cabinet.pdf
http://handivoyages.free.fr/normes/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006824136/2011-08-26/
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bpoil
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19 juin 2012 à 19:53
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et aussi
http://www.vieliberale.fr/installation-professionnels-sante-liberaux/accessibilite-handicape-agencement-cabinet-medical.html
http://www.vieliberale.fr/installation-professionnels-sante-liberaux/accessibilite-handicape-agencement-cabinet-medical.html
bpoil
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21 juin 2012 à 22:56
21 juin 2012 à 22:56
bonjour
non,aucune dérogation à prévoir,les ERP de catégorie 5 pour une nouvelle installation doivent être aux normes pour recevoir les personnes à mobilité réduites et mal voyantes au 1 janvier 2011 et pour les cabinets médical existant au 1 janvier 2015
les services urbanisme sont de plus en plus intransigeante avec les dérogations.les villes construisent des nouveaux bâtiments pour accueillir les professions libérales.
@ +
non,aucune dérogation à prévoir,les ERP de catégorie 5 pour une nouvelle installation doivent être aux normes pour recevoir les personnes à mobilité réduites et mal voyantes au 1 janvier 2011 et pour les cabinets médical existant au 1 janvier 2015
les services urbanisme sont de plus en plus intransigeante avec les dérogations.les villes construisent des nouveaux bâtiments pour accueillir les professions libérales.
@ +
Certains cas sont effectivement un peu plus complexes... Je rachète une clientèle fidelisée depuis plus de 30ans en plein centre ville de Lyon. Il me sera impossible de trouver un local dans le même quartier (encore moins neuf...) pour le même prix de loyer. Il faut bien comprendre qu'une loi, si utile soit elle, ne peut pas faire fermer tous les ERP de 5ème catégorie existant déjà .
Josh Randall
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22 juin 2012 à 20:44
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les services urbanisme sont de plus en plus intransigeante avec les dérogations
Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est en aucun cas la mairie qui accorde les dérogations mais la DDT
Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est en aucun cas la mairie qui accorde les dérogations mais la DDT
Josh Randall
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21 juin 2012 à 23:16
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Sauf que des dérogations peuvent être accordées en fonction de la configuration des bâtiments.
J'ai justement le cas d'un ERP qui du fait de sa configuration particulière ne peux être aux normes en raison de travaux impossibles à réaliser.
Que fait-on, on le ferme et puis c'est tout et on en construit un ? Certains cas sont un peu plus complexes malheureusement...
J'ai justement le cas d'un ERP qui du fait de sa configuration particulière ne peux être aux normes en raison de travaux impossibles à réaliser.
Que fait-on, on le ferme et puis c'est tout et on en construit un ? Certains cas sont un peu plus complexes malheureusement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2012 à 23:42