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Droits usufritier

THEBAULT - 11 juin 2012 à 13:05
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 11 juin 2012 à 15:19
Bonjour,

Ma soeur est propriétaire de la maison où demeure ma mère qui en a l'usufruit. Cette habitation a besoin de refaire une petite partie de toiture et modifier la fosse sceptique en fosse toutes eaux. Qui doit prendre en charge ses travaux ?

Ces questions se posent par rapport aux autres enfants.

Merci pour votre réponse.

Annick

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 11/06/2012 à 15:42
Bonjour,

Les réparations de "Gros-Oeuvre" sont à la charge du(des) Nu-propriétaire(s) et pour ce qui concerne des travaux nécessaires à l'entretien du Bien Immobilier, ceux-ci sont à la charge de l'Usufruitier.
Par exemple, refaire une toiture complète (avec ou sans la charpente) sera à la charge du Nu-propriétaire tandis que devoir changer quelques tuiles sera à la charge de l'Usufruitier;
Changer une gouttière est à la charge de l'Usufruitier.

Si vous êtes amené(s) à améliorer et modifier le mode d'usage et de fonctionnement de la cuvette des W-C et à apporter des modifications dans l'installation des sanitaires avec un nouveau raccordement, peut-être que ces frais sont à la charge du Nu-propriétaire...
Sauf erreur.

Cordialement.
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