Droits usufritier
THEBAULT
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma soeur est propriétaire de la maison où demeure ma mère qui en a l'usufruit. Cette habitation a besoin de refaire une petite partie de toiture et modifier la fosse sceptique en fosse toutes eaux. Qui doit prendre en charge ses travaux ?
Ces questions se posent par rapport aux autres enfants.
Merci pour votre réponse.
Annick
Ma soeur est propriétaire de la maison où demeure ma mère qui en a l'usufruit. Cette habitation a besoin de refaire une petite partie de toiture et modifier la fosse sceptique en fosse toutes eaux. Qui doit prendre en charge ses travaux ?
Ces questions se posent par rapport aux autres enfants.
Merci pour votre réponse.
Annick
1 réponse
Bonjour,
Les réparations de "Gros-Oeuvre" sont à la charge du(des) Nu-propriétaire(s) et pour ce qui concerne des travaux nécessaires à l'entretien du Bien Immobilier, ceux-ci sont à la charge de l'Usufruitier.
Par exemple, refaire une toiture complète (avec ou sans la charpente) sera à la charge du Nu-propriétaire tandis que devoir changer quelques tuiles sera à la charge de l'Usufruitier;
Changer une gouttière est à la charge de l'Usufruitier.
Si vous êtes amené(s) à améliorer et modifier le mode d'usage et de fonctionnement de la cuvette des W-C et à apporter des modifications dans l'installation des sanitaires avec un nouveau raccordement, peut-être que ces frais sont à la charge du Nu-propriétaire...
Sauf erreur.
Cordialement.
Les réparations de "Gros-Oeuvre" sont à la charge du(des) Nu-propriétaire(s) et pour ce qui concerne des travaux nécessaires à l'entretien du Bien Immobilier, ceux-ci sont à la charge de l'Usufruitier.
Par exemple, refaire une toiture complète (avec ou sans la charpente) sera à la charge du Nu-propriétaire tandis que devoir changer quelques tuiles sera à la charge de l'Usufruitier;
Changer une gouttière est à la charge de l'Usufruitier.
Si vous êtes amené(s) à améliorer et modifier le mode d'usage et de fonctionnement de la cuvette des W-C et à apporter des modifications dans l'installation des sanitaires avec un nouveau raccordement, peut-être que ces frais sont à la charge du Nu-propriétaire...
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...