Droit alimentaire ascendant et mariage?

Sandra - 9 juin 2012 à 22:53
 Sandra - 10 juin 2012 à 15:25
Madame, Monsieur,
ma question concerne le droit alimentaire envers ses ascendants. Mes parents sont toujours vivants, mon père perçoit une retraite, ma mère a très peu travaillé. Si mon père décède, elle touchera très peu d'argent et vu qu'elle rencontre des problèmes de santé, elle risquerait d'être placée en maison de retraite ou autre structure semi médicalisée.... Mes rapports avec ma mère ont toujours été très conflictuels, et j'ai quitté le domicile après mon bac. Ayant été moi même dans le besoin par le passé, elle a toujours refusé de m'aider financièrement pretextant le manque d'argent (bien qu'elle venait de toucher l'héritage suite a décès de sa mère). J'ai cependant continué à maintenir un minimum de relations à cause de mon petit frère (de 12 ans mon cadet). C'est grâce à ma grand mère (de son vivant) et à l'aide de l'état que j'ai pu faire mes études et m'en sortir. Pour toutes ces raisons, je suis réellement révoltée de savoir que le droit alimentaire envers ascendants existe! J'ai regardé les diverses méthodes afin d'y échaper, mais visiblement je ne pourrais y déroger, malgré mon passé chargé avec mes parents. J'aurais voulu confirmation d'une part et d'autre part, je souhaite me marier, y a t il un contrat de mariage à faire permettant à mon conjoint de se protéger et de n'avoir rien à payer à son tour (encore plus navrant : le conjoint est solidaire et pourrait donc aussi être amené à payer!!) S'il n'y a aucun solution, je devrais hélas renoncer à mon rêve de petite fille et renoncer donc au mariage, à cause de cette loi.....
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Sandra

1 réponse

gerber1
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Modifié par gerber1 le 10/06/2012 à 15:55
Bonjour
Vous ne pourrez pas déroger à cette rêgle ,mariée ou célibataire .
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2661-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2022/
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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Bonjour Gerber1, merci pour votre réponse.
Il y a cependant une appréciation à faire valoir dans ce texte de loi, et toute la difficulté pourra résider en ce sens, je cite Seuls des manquements d'une particulière gravité exonèrent d'un tel devoir de secours. Il peut s'agir, par exemple, d'un père qui a abandonné sa fille, laissant le soin à des amis de s'en occuper (Cour d'appel de Paris du 22 octobre 1998, n° 98-08368). Le retrait total de l'autorité parentale peut aussi justifier que l'enfant soit dispensé plus tard de son obligation alimentaire (article 379 du Code civil).
Dans mon histoire personnelle, je ne sais pas si avec de simples témoignages prouvant le refus de ma mère à l'époque de m'aider financièrement suffirait. Et c'est un cas bien trop particulier pour obtenir une réponse "type".
Mes 2 questions sont surtout de savoir s'il existe un contrat de mariage spécifique qui pourrait mettre à l'abri mon compagnon? Ainsi que ses biens?
Et le fait de rester en union au libre (au lieu du mariage) ne changerait rien, j'ai fait de multiples recherches, mais certains concubins/concubines ont été contraints visiblement de payer pour leur beaux parents, alors que d'autres non. Qu'en est il au juste? Ca me semble très confus...
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