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gerber1
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Modifié par gerber1 le 10/06/2012 à 15:55
Modifié par gerber1 le 10/06/2012 à 15:55
Bonjour
Vous ne pourrez pas déroger à cette rêgle ,mariée ou célibataire .
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2661-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2022/
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Vous ne pourrez pas déroger à cette rêgle ,mariée ou célibataire .
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2661-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2022/
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
10 juin 2012 à 15:25
Il y a cependant une appréciation à faire valoir dans ce texte de loi, et toute la difficulté pourra résider en ce sens, je cite Seuls des manquements d'une particulière gravité exonèrent d'un tel devoir de secours. Il peut s'agir, par exemple, d'un père qui a abandonné sa fille, laissant le soin à des amis de s'en occuper (Cour d'appel de Paris du 22 octobre 1998, n° 98-08368). Le retrait total de l'autorité parentale peut aussi justifier que l'enfant soit dispensé plus tard de son obligation alimentaire (article 379 du Code civil).
Dans mon histoire personnelle, je ne sais pas si avec de simples témoignages prouvant le refus de ma mère à l'époque de m'aider financièrement suffirait. Et c'est un cas bien trop particulier pour obtenir une réponse "type".
Mes 2 questions sont surtout de savoir s'il existe un contrat de mariage spécifique qui pourrait mettre à l'abri mon compagnon? Ainsi que ses biens?
Et le fait de rester en union au libre (au lieu du mariage) ne changerait rien, j'ai fait de multiples recherches, mais certains concubins/concubines ont été contraints visiblement de payer pour leur beaux parents, alors que d'autres non. Qu'en est il au juste? Ca me semble très confus...