Abattage arbre dans une maison louée
mumatal
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9 juin 2012 à 10:18
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 9 juin 2012 à 19:18
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 9 juin 2012 à 19:18
Bonjour,
je suis locataire d'une maison avec un grand terrain et de nombreux arbres. 3 sapins de 20m de haut se trouvent à 10 mètres de la maison et surplombent la cour où je gare mes voitures. J'ai attiré l'attention du propriétaire sur le risque d'un gros coup de vent sur ces arbres, sans réponse concrète de sa part. Il y a 2 jours, une mini tornade à cassé plusieurs arbres dans le terrain, épargnant cette fois ci les sapins. N'ayant pas trop envie de retrouver mes voitures sous un sapin tombé, existe-t-il un moyen de faire réagir mon propriétaire ? sa responsabilité est-elle engagée en cas de sinistre ?
merci de vos réponses
je suis locataire d'une maison avec un grand terrain et de nombreux arbres. 3 sapins de 20m de haut se trouvent à 10 mètres de la maison et surplombent la cour où je gare mes voitures. J'ai attiré l'attention du propriétaire sur le risque d'un gros coup de vent sur ces arbres, sans réponse concrète de sa part. Il y a 2 jours, une mini tornade à cassé plusieurs arbres dans le terrain, épargnant cette fois ci les sapins. N'ayant pas trop envie de retrouver mes voitures sous un sapin tombé, existe-t-il un moyen de faire réagir mon propriétaire ? sa responsabilité est-elle engagée en cas de sinistre ?
merci de vos réponses
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BmV
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9 juin 2012 à 19:18
9 juin 2012 à 19:18
"sa responsabilité est-elle engagée en cas de sinistre ?" : oui, bien sûr.
Mais rien ne l'oblige à couper ses arbres s'ils sont plantés à plus de 2 m de la limite de propriété.
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Mais rien ne l'oblige à couper ses arbres s'ils sont plantés à plus de 2 m de la limite de propriété.
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies