Abattage arbre dans une maison louée

mumatal - 9 juin 2012 à 10:18
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 juin 2012 à 19:18
Bonjour,

je suis locataire d'une maison avec un grand terrain et de nombreux arbres. 3 sapins de 20m de haut se trouvent à 10 mètres de la maison et surplombent la cour où je gare mes voitures. J'ai attiré l'attention du propriétaire sur le risque d'un gros coup de vent sur ces arbres, sans réponse concrète de sa part. Il y a 2 jours, une mini tornade à cassé plusieurs arbres dans le terrain, épargnant cette fois ci les sapins. N'ayant pas trop envie de retrouver mes voitures sous un sapin tombé, existe-t-il un moyen de faire réagir mon propriétaire ? sa responsabilité est-elle engagée en cas de sinistre ?

merci de vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
9 juin 2012 à 19:18
"sa responsabilité est-elle engagée en cas de sinistre ?"  : oui, bien sûr.


Mais rien ne l'oblige à couper ses arbres s'ils sont plantés à plus de 2 m de la limite de propriété.

==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies


                
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