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1 réponse
D'après l'article L3121-33 du code du travail, "Dès que le travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes".
Donc tout dépend du "statut" de l'heure dont vous disposez pour déjeuner. Si cette heure vous est payée, il s'agit d'une pause et vous n'avez aucun droit légal à aucune autre pause.
En revanche, si l'heure de déjeuner ne vous est pas payée, il ne s'agit pas d'une pause mais d'une période dont vous disposez librement (ce qui est le minimum puisque vous n'êtes pas payée) et comme votre travail quotidien atteint six heures (le code ne précise pas qu'il s'agit de six heures d'affilées) et donc vous avez droit à un minimum de vingt minutes de pause rémunérée. Vous pouvez sans difficulté préciser que pour une meilleure efficacité, pour souhaitez que cette pause soit divisée en deux (deux fois 10 minutes).
En revanche, la jurisprudence précise que pendant le temps de pause rémunéré, votre employeur peut, " de manière exceptionnelle et notamment pour des raisons de sécurité vous solliciter", c'est à dire vous déranger.
Cordialement
Hélène
Donc tout dépend du "statut" de l'heure dont vous disposez pour déjeuner. Si cette heure vous est payée, il s'agit d'une pause et vous n'avez aucun droit légal à aucune autre pause.
En revanche, si l'heure de déjeuner ne vous est pas payée, il ne s'agit pas d'une pause mais d'une période dont vous disposez librement (ce qui est le minimum puisque vous n'êtes pas payée) et comme votre travail quotidien atteint six heures (le code ne précise pas qu'il s'agit de six heures d'affilées) et donc vous avez droit à un minimum de vingt minutes de pause rémunérée. Vous pouvez sans difficulté préciser que pour une meilleure efficacité, pour souhaitez que cette pause soit divisée en deux (deux fois 10 minutes).
En revanche, la jurisprudence précise que pendant le temps de pause rémunéré, votre employeur peut, " de manière exceptionnelle et notamment pour des raisons de sécurité vous solliciter", c'est à dire vous déranger.
Cordialement
Hélène
La législation juridique et financière évolue en permanence...