Erreur dans mon nom de famille

blandinen -  
Bonjour,
Suite à une demande d'extrait de naissance mon compagnon a constaté qu'il y a une erreur dans l'orthographe de mon nom de famille noté suite à notre pacs il y a un an.
Dans notre convention de pacs mon nom est correctement orthographié,que dois faire?notre pacs est il caduque?
Cordialement

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    sur quel document votre nom est mal orthographié, car vous n'etes pas très claire dans votre exposé.
    Cordialement
    0
    1. blandinen
      Bonjour, l'erreur est sur l'extrait d'acte de naissance de mon conjoint dans la section ou sont repris les pacs et les mariages établis au cours de sa vie
      Cordialement
      0
    2. maylin27 Contributeur
      alors il faut demander a la mairie de naissance de votre ami de faire rectifier le nom dans la mention marginale et qu'elle soit conforme a celui mentionné dans le PACS;
      Cordialement
      0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph

8 réponses
Contrat Fructi Famille contracté avec BPCE
BDJ34

2 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda

6 réponses
Nom de famille contenant "dit"
Monsieur dit

51 réponses