Changement de chauffage et de mes charges

lizkristena - 3 juin 2012 à 00:44
 lizkristena - 3 juin 2012 à 18:51
Bonjour, mon propriétaire a changé le chauffage au gaz (charge incluse au loyer) par un chauffage électrique. Comme les frais d'électricité jusque là (hors chauffage) étaient à ma charge, celles-ci sont devenues plus importantes à cause du nouveau chauffage. Il a cependant baissé son loyer de 20 euros. Mais je paie beaucoup plus que ça maintenant. Est-ce légal ?
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4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
3 juin 2012 à 06:46
Bonjour,

Oui, c'est parfaitement légal, le loyer et les charges de chauffage sont deux choses différentes.

Cordialement

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Merci de votre réponse. Je sais que le loyer et les charges sont distinctes.
Seulement j'ai signé un bail précis : loyer (chauffage gaz inclus) + les charges d'électricité.

Si le chauffage au gaz devient électrique, on n'est plus dans les mêmes conditions du contrat : Le propriétaire annule ses charges de chauffage et augmente les miennes (de 45 à 75 euros).

Etant étudiant, cette augmentation a du mal à passer.
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Bonjour
La revente de gaz et d'électricité étant interdite il me parait normal de payer plus cher

Chauffage au gaz (charge incluse au loyer) c'était un chauffage collectif ?
En électricité chacun paie pour ce qu'il chauffe
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Non, c'est un logement individuel (studio étudiant).

La question que je me pose c'est : que le contrat que j'ai signé incluait le loyer et les charges de chauffage au gaz. Je devais payer les charges électriques (compteur individuel) seulement pour l'éclairage, le frigo et les plaques électriques.

Or en cours d'année le propriétaire a mis un chauffage électrique dans ce logement vieux et pas du tout isolé. Sachant que mes charges électriques allaient forcément augmenter, il baisse mon loyer de 20 euros.

Avec ce changement de chauffage, le propriétaire ne paie plus ses charges, mais il augmente les miennes parce que depuis cette installation, les factures EDF ont été beaucoup plus élevées (45 à 75 euros mensuels - il a fait très froid cet hiver).

J'ai pris ce studio en signant un contrat de bail pour un loyer et charges bien définis. Du jour au lendemain, mes frais de location augmentent de façon imprévisible. Je ne pensais pas que les clauses étaient modifiables en cours de bail.

Je dois partir parce que mon budget ne me permet pas de rester dans ces conditions mais j'aimerais pouvoir à l'avenir éviter ce genre de surprise. Merci par avance de m'éclairer.
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je comprend très bien votre situation , et je trouve ca scandaleux de la part de votre propriétaire . le plus simple , appeler l'ADIL , vous trouverez les coordonnées de la votre ici http://www.adil13.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1738 , eux vous dirons avec certitude ce qu'il est en droit de faire ou non .
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Re
Tout pareil consultez votre ADIL pour demander si il est dans ses droits
votre bail chauffage inclus pas très logique sauf chauffage collectif
En charges c'est un simples remboursement au proprio et tout bénéfice est interdit sur ce sujet
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
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Merci pour vos réponses. J'ai bien noté l'organisme qui serait susceptible de me renseigner.
Cordialement.
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