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Donation d'argent à un enfant

fusing77360 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 2 juin 2012 à 17:33
fusing77360 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 4 juin 2012 à 21:48
Bonjour,


Nous sommes un couple marié sans contrat. Pouvons-nous virer de notre compte courant joint une somme de 40 0000 € sur le compte de l'un de nos fils et que cette opération soit exempte de taxes fiscales ? En outre, sur l'imprimé 2731, pouvons-nous mentionner un donateur de 20 000 € (Mme) et un donateur de 20 000 € (Mr), ou devons-nous mentionner un seul donateur (Mr ou Mme) pour la totalité ?



Merci par avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
indochine
4 juin 2012 à 20:13
Vous êtes effectivement en dessous des 31.865 euros exonérés pour les dons familiaux de somme d'argent (cerfa 2731)
Je vous rappelle qu'il faut que vos enfants soient âgés de plus de 18 ans pour l'utilisation de ce formulaire.

Chaque parent peut donner 20.000 euros sans problème.
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Réponse 2 / 2
fusing77360 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012
4 juin 2012 à 21:48
bien reçu votre réponse. Par contre, le Service de l'enregistrement nous dit d'utiliser le formulaire déclaration de Don manuel 2735 et non pas le 2731...
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