Location saisonniere
Résolu
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3 réponses
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
550
29 mai 2012 à 20:58
29 mai 2012 à 20:58
Si je peux me permettre quelques mises au point :)
L'abattement est de 50% au régime micro-entreprise professionnel 5Kp (et non 71%) et pour les locations meublées 5ND, donc aucun changement à ce niveau là.
Une simple simulation sur le site des impôts vous le confirmera.
Il est tout à fait possible d'avoir une activité professionnel en tant que loueur en meublé, c'est bien pour ça qu'il est précisé "loueur en meublé" sur la ligne 5KP, même en louant aux particuliers.
La différence entre professionnel et non professionnel ne vient pas de l'activité exercée dans les locaux mais de l'inscription au registre du commerce entre autres détails. En général, pour les loueurs en meublé, cela vient surtout du chiffre d'affaires.
S'il est inférieur à 23000 euros par an, vous êtes non professionnel sauf option.
S'il est supérieur à 23000 euros, vous êtes professionnel sauf à justifier que ces revenus sont accessoires par rapport à vos autres revenus imposables.
Une différence notable est au niveau des contributions sociales, en tant que professionnels il est possible qu'elles aient déjà été payées en amont (rsi par exemple). Si vous indiquez seulement la case 5KP il n'y aura pas ces contributions à payer aux impôts mais si vous remplissez la case 5ND elles seront automatiquement calculées et à payer au mois d'octobre. Attention à ne pas les payer 2 fois.
Vous pouvez utilement lire le formulaire 2041 GM sur le site des impôts.
L'abattement est de 50% au régime micro-entreprise professionnel 5Kp (et non 71%) et pour les locations meublées 5ND, donc aucun changement à ce niveau là.
Une simple simulation sur le site des impôts vous le confirmera.
Il est tout à fait possible d'avoir une activité professionnel en tant que loueur en meublé, c'est bien pour ça qu'il est précisé "loueur en meublé" sur la ligne 5KP, même en louant aux particuliers.
La différence entre professionnel et non professionnel ne vient pas de l'activité exercée dans les locaux mais de l'inscription au registre du commerce entre autres détails. En général, pour les loueurs en meublé, cela vient surtout du chiffre d'affaires.
S'il est inférieur à 23000 euros par an, vous êtes non professionnel sauf option.
S'il est supérieur à 23000 euros, vous êtes professionnel sauf à justifier que ces revenus sont accessoires par rapport à vos autres revenus imposables.
Une différence notable est au niveau des contributions sociales, en tant que professionnels il est possible qu'elles aient déjà été payées en amont (rsi par exemple). Si vous indiquez seulement la case 5KP il n'y aura pas ces contributions à payer aux impôts mais si vous remplissez la case 5ND elles seront automatiquement calculées et à payer au mois d'octobre. Attention à ne pas les payer 2 fois.
Vous pouvez utilement lire le formulaire 2041 GM sur le site des impôts.
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
550
29 mai 2012 à 21:21
29 mai 2012 à 21:21
Vous ne devez remplir cette case que si les contributions sociales n'ont pas déjà été réglées en amont.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2012 à 12:31
29 mai 2012 à 12:51
29 mai 2012 à 12:54
29 mai 2012 à 13:29
Et les revenus commerciaux non professionnels sont par exemple les locations meublés aux particuliers.
bien à vous
29 mai 2012 à 13:57