Jusqu'à quand une P.A ?
esila
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28 mai 2012 à 18:44
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 mai 2012 à 18:46
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sophiag
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10 mars 2020
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28 mai 2012 à 18:46
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Bonjour
Avez vous un jugement fixant la pension encore en cours ou a t'il été reviser ?
Avez vous un jugement fixant la pension encore en cours ou a t'il été reviser ?
GrandCaribou
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28 mai 2012 à 18:46
28 mai 2012 à 18:46
Bonsoir,
Le père ne doit pas cesser le paiement de la PA tant qu'il n'a pas l'autorisation d'un juge.
Cordialement
Le père ne doit pas cesser le paiement de la PA tant qu'il n'a pas l'autorisation d'un juge.
Cordialement