Frais réels pour compétition sportive
Viono26
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michelbide Messages postés 2 Statut Membre -
michelbide Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais beaucoup de compétition sportive, et je viens d'apprendre que je pouvais déduire les kilomètres en frais réels. Quelqu'un peut il me donner plus de renseignements, (justificatif, dans quelle case déclarée la somme, comment la calculer) ?
En vous remerciant
Je fais beaucoup de compétition sportive, et je viens d'apprendre que je pouvais déduire les kilomètres en frais réels. Quelqu'un peut il me donner plus de renseignements, (justificatif, dans quelle case déclarée la somme, comment la calculer) ?
En vous remerciant
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4 réponses
Et dans le cadre de rencontres à l'étranger nécessitant l'utilisation de vols , peut-on aussi utiliser ces frais de vol comme des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ?
Je pense que le monsieur fait allusion aux dépenses engagées dans le cadre d'une association sportive, où quand vous ne demandez pas le remboursement à l'association des frais de déplacement à titre bénévole, ceux-ci peuvent être évalués à l'aide d'un barème particulier, et ainsi vous permettre de mettre le chiffre final en dons à un organisme d'intérêt général.
- soit un montant autorisé par kilomètre de 0,304 € pour les véhicules automobiles en 2011 (aucune indexation par rapport au barème 2010);
- soit un montant autorisé par kilomètre de 0,118 € pour les vélomoteurs, scooters, motos en 2011 (aucune indexation par rapport au barème 2010).
documentation officielle des impôts:
e. Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole visé à l'article 200-1, dernier alinéa, du CGI (BO 5 B-11-01, 5 B-18-01, 5 B-1-05, 5 B-19-08 et 5 B-7-10).
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné au n° 100-1, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes dudit organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement (cf. également n° 100-12).Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt (cf. instruction du 23 février 2001 ; BOI 5 B-11-01).
Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association
- soit un montant autorisé par kilomètre de 0,304 € pour les véhicules automobiles en 2011 (aucune indexation par rapport au barème 2010);
- soit un montant autorisé par kilomètre de 0,118 € pour les vélomoteurs, scooters, motos en 2011 (aucune indexation par rapport au barème 2010).
documentation officielle des impôts:
e. Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole visé à l'article 200-1, dernier alinéa, du CGI (BO 5 B-11-01, 5 B-18-01, 5 B-1-05, 5 B-19-08 et 5 B-7-10).
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné au n° 100-1, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes dudit organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement (cf. également n° 100-12).Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt (cf. instruction du 23 février 2001 ; BOI 5 B-11-01).
Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association
Ces frais doivent correspondre à des dépenses occasionnées par l'association dans le but de son exercice, c'est la raison pour laquelle tout doit normalement apparaitre dans ses comptes.
Exemple :
Une association sportive, en l'absence de bénévoles pour le faire, devrait payer un chauffeur pour les déplacements de son équipe, ça serait donc une dépense.
Si un bénévole effectue ces trajets, c'est une économie pour l'association donc un don de la part du bénévole (à la condition de renoncer aux remboursements de ces frais).
Au niveau des comptes de l'association, vous avez en dépense le coût des transports et en recette le don du bénévole.
Mais il est vrai qu'il y a beaucoup d'abus :)
En aucun cas, il n'est possible de déduire un don pour ces propres trajets, ça reviendrait à payer vos loisirs !
Exemple :
Une association sportive, en l'absence de bénévoles pour le faire, devrait payer un chauffeur pour les déplacements de son équipe, ça serait donc une dépense.
Si un bénévole effectue ces trajets, c'est une économie pour l'association donc un don de la part du bénévole (à la condition de renoncer aux remboursements de ces frais).
Au niveau des comptes de l'association, vous avez en dépense le coût des transports et en recette le don du bénévole.
Mais il est vrai qu'il y a beaucoup d'abus :)
En aucun cas, il n'est possible de déduire un don pour ces propres trajets, ça reviendrait à payer vos loisirs !