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3 réponses
Bonjour
Le calcul du complément d'indemnités diffère selon le régime de l'ouverture de droits. Dans le cas d'une ouverture de droits au titre du régime intérimaire (l'annexe 4 dans le jargon de pole emploi - voir lien de carolinedu92. ), il n'y a qu'une seule condition à remplir : le salaire brut de la nouvelle activité doit être inférieur au salaire de référence mensuel ce qui est un avantage en comparaison des conditions de complément dans le cadre d'une ouverture de droits au titre du régime général qui sont :
- ne pas dépasser 110 heures d'activité dans le mois
- le salaire de l'activité reprise doit être inférieur à 70% du salaire de référence mensuel.
Vous concernant, le régime de l'ouverture de droits doit être une ouverture au titre du régime intérimaire et donc il n'y aurait que la condition du salaire à satisfaire. Mais il faudrait s'en assurer auprès de votre pôle emploi. Et si c'est effectivement le cas, vous pourrez bénéficier de ce complément. Avec un taux net de 35,17 euros, votre sjr (salaire journalier de référence) doit avoisiner les 70 euros à peu près soit environ 2100 euros de salaire brut mensuel en moyenne. Donc si le net de votre activité reprise est d'environ 1015 euros soit environ 1350 euros brut, le complément peut être versé. Mais je me répète, il faut s'assurer que le régime de votre ouverture de droits soit un régime intérimaire
Le calcul du complément d'indemnités diffère selon le régime de l'ouverture de droits. Dans le cas d'une ouverture de droits au titre du régime intérimaire (l'annexe 4 dans le jargon de pole emploi - voir lien de carolinedu92. ), il n'y a qu'une seule condition à remplir : le salaire brut de la nouvelle activité doit être inférieur au salaire de référence mensuel ce qui est un avantage en comparaison des conditions de complément dans le cadre d'une ouverture de droits au titre du régime général qui sont :
- ne pas dépasser 110 heures d'activité dans le mois
- le salaire de l'activité reprise doit être inférieur à 70% du salaire de référence mensuel.
Vous concernant, le régime de l'ouverture de droits doit être une ouverture au titre du régime intérimaire et donc il n'y aurait que la condition du salaire à satisfaire. Mais il faudrait s'en assurer auprès de votre pôle emploi. Et si c'est effectivement le cas, vous pourrez bénéficier de ce complément. Avec un taux net de 35,17 euros, votre sjr (salaire journalier de référence) doit avoisiner les 70 euros à peu près soit environ 2100 euros de salaire brut mensuel en moyenne. Donc si le net de votre activité reprise est d'environ 1015 euros soit environ 1350 euros brut, le complément peut être versé. Mais je me répète, il faut s'assurer que le régime de votre ouverture de droits soit un régime intérimaire
caroledu92
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28 mai 2012 à 12:51
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Bonjour
Voyez si vous pouvez bénéficier d'un complément en lisant ceci (a priori non) :
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Si vous ne bénéficiez pas du complément, vous ne perdrez rien. En effet, à la fin de votre mission, vous retrouverez vos allocations comme avant la mission. Vous les aurez juste repoussées dans le temps.
Il n'y aura pas de nouveau calcul si il y a moins de 4 mois de mission (610 heures) et/ou si vous ne le demandez pas.
Si vous faites + que 610h et que vous le demandez, sachez que vous ne perdrez pas puisque Pole Emploi effectue une comparaison entre les droits restants et les nouveaux droits, et les montants des allocations. Le montant retenu sera le montant global d'indemnisation et le montant journalier de l'allocation les plus avantageux. La durée sera calculée en divisant le montant global par le montant de l'allocation journalier retenu.
Voyez si vous pouvez bénéficier d'un complément en lisant ceci (a priori non) :
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Si vous ne bénéficiez pas du complément, vous ne perdrez rien. En effet, à la fin de votre mission, vous retrouverez vos allocations comme avant la mission. Vous les aurez juste repoussées dans le temps.
Il n'y aura pas de nouveau calcul si il y a moins de 4 mois de mission (610 heures) et/ou si vous ne le demandez pas.
Si vous faites + que 610h et que vous le demandez, sachez que vous ne perdrez pas puisque Pole Emploi effectue une comparaison entre les droits restants et les nouveaux droits, et les montants des allocations. Le montant retenu sera le montant global d'indemnisation et le montant journalier de l'allocation les plus avantageux. La durée sera calculée en divisant le montant global par le montant de l'allocation journalier retenu.
le courrier que j'ai reçu du pôle emploi me dit
"
Après étude de votre dossier, vous êtes admis à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- d'un montant journalier net de 35,17 euros,
- calculé sur un salaire journalier brut moyen de 63,71 euros,
- à compter du 16 mai 2012.
Le versement de cette allocation sera renouvelé mensuellement dans la limite de 663 jours, à condition que
vous accomplissiez des démarches actives et répétées de recherches d'emploi*.
Pendant la durée de votre indemnisation, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé
"
Je ne pense pas être pris au titre d'interimaire mais en tant que salairé " normal "
"
Après étude de votre dossier, vous êtes admis à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- d'un montant journalier net de 35,17 euros,
- calculé sur un salaire journalier brut moyen de 63,71 euros,
- à compter du 16 mai 2012.
Le versement de cette allocation sera renouvelé mensuellement dans la limite de 663 jours, à condition que
vous accomplissiez des démarches actives et répétées de recherches d'emploi*.
Pendant la durée de votre indemnisation, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé
"
Je ne pense pas être pris au titre d'interimaire mais en tant que salairé " normal "
Le régime de l'ouverture de droits n'a rien à voir avec votre statut de salarié. Ce régime se détermine par rapport à la nature de la dernière activité réalisée. Comme vous aviez fait 26 mois d'intérim et que de l'intérim, le régime de votre nouvelle ouverture de droits ne peut qu'être qu'intérimaire (annexe 4). Vous avez un salaire journalier de référence de 63,71 euros soit 1911,30 euros mensuel. j'ai signalé dans mon précédent message que pour bénéficier d'un complément d'indemnités dans le cadre d'une ouverture de droits au titre de l'annexe 4, le salaire brut de la nouvelle activité ne doit pas dépasser le salaire de référence mensuel. Dans votre cas, celui-ci ne doit pas dépasser 1911,30 euros et d'après vos informations, il serait inférieur et donc vous serez potentiellement complété.
c'est difficile à assimiler, je sais. on entre dans le côté "technique" de l'indemnisation.
c'est difficile à assimiler, je sais. on entre dans le côté "technique" de l'indemnisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...