Paiement 'une soulte sous forme de rente
Arlésien
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Arlésien -
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Bonjour,
Je souhaite racheter la part de mon unique soeur d'un bien immobilier dont nous avons hérité. Je voudrai pour cela lui verser une partie de la valeur du bien et une rente jusqu'au solde de la valeur du bien . Je ne souhaite pas être financé Par une banque et voudrai savoir si cela est légal et quelles sont les démarches notariales à faire.
Merci de votre réponse
Je souhaite racheter la part de mon unique soeur d'un bien immobilier dont nous avons hérité. Je voudrai pour cela lui verser une partie de la valeur du bien et une rente jusqu'au solde de la valeur du bien . Je ne souhaite pas être financé Par une banque et voudrai savoir si cela est légal et quelles sont les démarches notariales à faire.
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1 réponse
Bonjour,
Et votre soeur est d'accord ? Parce que, pour le coup, c'est elle qui fait la banque...
S'agissant du rachat en lui-même (licitation), un notaire s'occupera de ça très bien. Quant au financement, à priori, on ne parle pas de rente mais d'un prêt que votre soeur vous consent et, là aussi, le notaire pourra établir le contrat, assurer les garanties, etc.
Cordialement.
Et votre soeur est d'accord ? Parce que, pour le coup, c'est elle qui fait la banque...
S'agissant du rachat en lui-même (licitation), un notaire s'occupera de ça très bien. Quant au financement, à priori, on ne parle pas de rente mais d'un prêt que votre soeur vous consent et, là aussi, le notaire pourra établir le contrat, assurer les garanties, etc.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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