Locataire dans un gîte et taxe d'habitation

Question

Bonjour, 


Je loue un gite depuis maintenant 18 mois et paie la taxe de séjour. Ce gîte est situé dans la maison de ma propriétaire.

Dois-je payer la taxe d'habitation ? Et si oui, est-ce cumulable avec la taxe de séjour?

J'avais posé cette question à une employé des impots qui m'avait répondu verbalement par la négative, mais plus je recherche une réponse formelle, plus j'ai de doute à ce sujet.

Dans le cas contraire j'aimerai régulariser ma situation avant que l'administration ne le fasse pour moi.

Seriez-vous en mesure de répondre à ma question ?

D'avance merci, 

Bilib

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

Si tu paies une taxe de séjour tu ne dois pas payer la taxe d'habitation qu'elle est supposée remplacer. C'est conforme à la réponse de l'employé des Impôts.

Mais un gîte normalement ce n'est pas fait pour y séjourner 18 mois et plus. C'est devenu ta résidence principale et si tu le déclares comme domicile sur ta déclaration de revenus ça risque de déclencher la création d'un avis d'imposition à la taxe d'habitation. Et alors là, je sais pas : demander l'annulation de a taxe de séjour et le remboursement de ce que tu as versé depuis le 1er janvier ? Mais ça va peut-être poser des problèmes à ta propriétaire ?

CDPY76 · Answer

Bonjour,

La taxe de séjour est instituée par les communes touristiques. Elle est payée en addition du coût de la nuitée par toutes les personnes en séjour dans un logement onéreux dans la commune dans laquelle celles-ci ne sont pas domiciliées (hôtels, chambres d'hôtes, camping...). 

Dans l'hypothèse où "l'habitation légère de loisirs (HLL)" fait l'objet d'occupations précaires et successives s'apparentant à un régime hôtelier, il y a lieu de distinguer selon que le gestionnaire des HLL est ou non imposable à la taxe professionnelle (devenue contribution foncière des entreprises) sur son activité de loueur.

S'il est soumis à la taxe professionnelle, les HLL ne sont pas passibles de la taxe d'habitation (art. 1407-II-1° du code général des impôts). Dans le cas contraire, le loueur supportera la taxe d'habitation - émise à son nom si le local est un meublé. (Réponse ministérielle Hérisson du 5 septembre 2002 )

La quote-part de la taxe de séjour forfaitaire est payée au moment du règlement du montant du loyer.

Donc pour répondre à votre question, j'imagine que le gîte est meublé par le propriétaire. S'il n'est pas assujetti à l'ex taxe professionnelle, il paie déjà une taxe d'habitation (puisque les meubles lui appartiennent) qu'il peut vous répercuter dans les charges. S'il est assujetti à l'ex taxe professionnelle, il n'y aura pas de taxe d'habitation.
Mais dans les deux cas, vous paierez une taxe de séjour au profit de la commune si elle l'a instituée.

Locataire dans un gîte et taxe d'habitation

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