Compter les 20 jours de la loi 28/01/2005?
joomorrow
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon assureur m'a envoyé l'avis d'échéance le 2/4/2012 (c'est un lundi). Il dit que "vous disposez d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de ce document, cachet de la poste faisant foi, pour dénoncer la reconduction du présent contrat (loi du 28/01/2005)".
Jusqu'à quelle date je peux envoyer ma lettre de résiliation? Le 23/4, vu que le 21/4 et 22/4 sont en weekend?
Merci d'avance.
Mon assureur m'a envoyé l'avis d'échéance le 2/4/2012 (c'est un lundi). Il dit que "vous disposez d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de ce document, cachet de la poste faisant foi, pour dénoncer la reconduction du présent contrat (loi du 28/01/2005)".
Jusqu'à quelle date je peux envoyer ma lettre de résiliation? Le 23/4, vu que le 21/4 et 22/4 sont en weekend?
Merci d'avance.
A voir également:
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3 réponses
Dans le cadre de la loi Chatel, l'assureur est tenu de vous adresser un appel d'avis d'échéance 15 jours avant votre délai de préavis. Cette démarche s'inscrit dans un exigence d'information demandée sur les contrats de tacite reconduction annuelle.
Ce que je traduis en.
15 jours avant + 20 = 35 jours.
Je serais même plus vicieux, votre assureur aurait du vous l'envoyer 15 jours avant le préavis d'un mois qui est mentionné dans votre contrat.
Faites la dès maintenant et postez la d'urgence.
Vous ne risquez rien, sinon le coût d'un recommandé.
Ce que je traduis en.
15 jours avant + 20 = 35 jours.
Je serais même plus vicieux, votre assureur aurait du vous l'envoyer 15 jours avant le préavis d'un mois qui est mentionné dans votre contrat.
Faites la dès maintenant et postez la d'urgence.
Vous ne risquez rien, sinon le coût d'un recommandé.
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