Compter les 20 jours de la loi 28/01/2005?
joomorrow
-
23 avril 2012 à 12:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 avril 2012 à 12:33
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3 réponses
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 23/04/2012 à 12:35
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Dans le cadre de la loi Chatel, l'assureur est tenu de vous adresser un appel d'avis d'échéance 15 jours avant votre délai de préavis. Cette démarche s'inscrit dans un exigence d'information demandée sur les contrats de tacite reconduction annuelle.
Ce que je traduis en.
15 jours avant + 20 = 35 jours.
Je serais même plus vicieux, votre assureur aurait du vous l'envoyer 15 jours avant le préavis d'un mois qui est mentionné dans votre contrat.
Faites la dès maintenant et postez la d'urgence.
Vous ne risquez rien, sinon le coût d'un recommandé.
Ce que je traduis en.
15 jours avant + 20 = 35 jours.
Je serais même plus vicieux, votre assureur aurait du vous l'envoyer 15 jours avant le préavis d'un mois qui est mentionné dans votre contrat.
Faites la dès maintenant et postez la d'urgence.
Vous ne risquez rien, sinon le coût d'un recommandé.
nemrod18
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23 avril 2012 à 12:14
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Bonjour,
Pourquoi attendre ces dates, faites le aujourd'hui.
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nemrod18
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23 avril 2012 à 12:28
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Quelle est la date de la reconduction ?