A voir également:
- Droit de garde "en période scolaire"
- Periode d'essai non payée - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Courrier validation période d'essai - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
16 avril 2012 à 15:34
16 avril 2012 à 15:34
bonjour,
Fans une certaine logique ce jugement est temporaire et ne concerne donc que l'année en cours.
Il est donc logique de conclure que les vacances d'été c'est Juillet-Août et en l'absence de précision tel que ''mode de de garde pendant les vacances scolaires'' Septembre-Juin devrait en effet être considéré comme période scolaire.
Cdlt.
--
Fans une certaine logique ce jugement est temporaire et ne concerne donc que l'année en cours.
Il est donc logique de conclure que les vacances d'été c'est Juillet-Août et en l'absence de précision tel que ''mode de de garde pendant les vacances scolaires'' Septembre-Juin devrait en effet être considéré comme période scolaire.
Cdlt.
--
16 avril 2012 à 16:05