Droit de garde "en période scolaire"

Gabi - 16 avril 2012 à 15:22
 Gabi - 16 avril 2012 à 16:05
Bonjour,
Un jugement provisoire a été prononcé ,entre les deux parents séparés, concernant la garde de mon fils de un an . Nous avons demandé une expertise psychologique de la mère, que nous avons obtenu, et le jugement définitif sera rendu en juin suite aux conclusions de l'expert.
En attendant un droit de visite et d'hébergement progressif m'a été accordé. Le jugement est rendu comme suit :
Pendant la période scolaire : un samedi sur 2, les semaines paires du calendrier, pendant une période de 2 mois . Puis un weekend sur 2 les semaines paires du calendrier.
Pendant les vacances d'été, une semaine en juillet et une semaine en aout.
Je compte bien rectifier le tir en juin mais d'ici là la maman refuse de me laisser l'enfant les samedis et les weekends des semaines paires qui tombent pendant les vacances scolaires (zone Marseille). Or d'ici juin il y a beaucoup de samedis et de weekends des semaines paires qui tombent pendant les vacances solaires. Du coup je vois mon fils, non pas un samedi sur 2, mais trois fois en trois mois. Ce qui n'est pas du tout équitable et progressif.
Dans le cas présent, cette "période scolaire" désigne t-elle la période de septembre à juin (année scolaire) ?
Ou signifie t-elle vraiment la période "hors vacances scolaires" ?
Mon avocat n'a pas de réponse non plus et la magistrate est injoignable.
Au secours, j'ai besoin de l'avis d'un expert...

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
16 avril 2012 à 15:34
bonjour,

Fans une certaine logique ce jugement est temporaire et ne concerne donc que l'année en cours.

Il est donc logique de conclure que les vacances d'été c'est Juillet-Août et en l'absence de précision tel que ''mode de de garde pendant les vacances scolaires'' Septembre-Juin devrait en effet être considéré comme période scolaire.

Cdlt.
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OK. Merci. Effectivement en l'absence de précision, ce raisonnement paraît logique.
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