Planingue d'un comerçant ambulant alimentaire
bonne la coquine
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 avril 2012 à 09:38
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 avril 2012 à 09:38
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*guss*
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Modifié par *guss* le 6/04/2012 à 09:38
Modifié par *guss* le 6/04/2012 à 09:38
Bonjour,
Pour créer un commerce ambulant, vous devez :
Être inscrite au registre de commerce (centre de formalités des entreprises des Chambres de Commerce et d'industrie).
Détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la Préfecture dont dépend le domicile ou le siège social de votre entreprise, ou un livret spécial de circulation pour les forains, délivré par la Préfecture dont dépend la commune de rattachement choisie par le commerçant forain.
Ces documents sont à renouveler tous les deux ans.
Obtenir une autorisation de la mairie pour l'attribution d'un emplacement sur le marché (s'adresser au placier adjudicataire de la mairie dont dépend le marché) ou pour stationner sur la voie publique.
Pour créer un commerce ambulant, vous devez :
Être inscrite au registre de commerce (centre de formalités des entreprises des Chambres de Commerce et d'industrie).
Détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant délivrée par la Préfecture dont dépend le domicile ou le siège social de votre entreprise, ou un livret spécial de circulation pour les forains, délivré par la Préfecture dont dépend la commune de rattachement choisie par le commerçant forain.
Ces documents sont à renouveler tous les deux ans.
Obtenir une autorisation de la mairie pour l'attribution d'un emplacement sur le marché (s'adresser au placier adjudicataire de la mairie dont dépend le marché) ou pour stationner sur la voie publique.