Bulletins de salaire
sandy
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint travaille depuis deux ans dans un centre multi-accueil géré par une communauté de communes. Et depuis deux ans, sur ses bulletins de salaire, il est noté: Réglé le 30. Ce sont les seuls indications à ce sujet, hors, tous les mois, il est payé entre le 10 et 15 du mois suivant par virement bancaire. On m'a dit que le bulletin de salaire devait obligatoirement être en adéquation avec le paiement. Ce qui n'est manifestement pas le cas! Mon conjoint en a parlé à la comptable de l'établissement qui lui a répondu que c'était légal et qu'elle en avait le droit.. Pourriez-vous m'en dire plus à ce sujet ou sauriez-vous où je pourrais trouver des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer face à ça.. Parce que ces différences me posent de gros problèmes vis-à-vis de la C.A.F. notamment qui ne prend en compte que ce qui est écrit sur le bulletin de salaire pour les calculs d'A.L. etc. Donc, l'argent qui rentre le mois suivant et compter dans le mois précédent et fausse tout, nous nous retrouvons dans une sale situation à cause de cela..
Toutes personnes qui pourra m'apporter son aide à ce sujet est donc la bienvenue...
Merci d'avance..
Mon conjoint travaille depuis deux ans dans un centre multi-accueil géré par une communauté de communes. Et depuis deux ans, sur ses bulletins de salaire, il est noté: Réglé le 30. Ce sont les seuls indications à ce sujet, hors, tous les mois, il est payé entre le 10 et 15 du mois suivant par virement bancaire. On m'a dit que le bulletin de salaire devait obligatoirement être en adéquation avec le paiement. Ce qui n'est manifestement pas le cas! Mon conjoint en a parlé à la comptable de l'établissement qui lui a répondu que c'était légal et qu'elle en avait le droit.. Pourriez-vous m'en dire plus à ce sujet ou sauriez-vous où je pourrais trouver des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer face à ça.. Parce que ces différences me posent de gros problèmes vis-à-vis de la C.A.F. notamment qui ne prend en compte que ce qui est écrit sur le bulletin de salaire pour les calculs d'A.L. etc. Donc, l'argent qui rentre le mois suivant et compter dans le mois précédent et fausse tout, nous nous retrouvons dans une sale situation à cause de cela..
Toutes personnes qui pourra m'apporter son aide à ce sujet est donc la bienvenue...
Merci d'avance..
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