Je voudrais me paxé

debo - 3 avril 2012 à 23:40
 seb - 4 avril 2012 à 15:17
Bonjour,
moi et mon amie souhaite nous paxer et nous ne savons pas si l'attestation de non lien de parenté et la convention de paxe doivent etre ecrit par nous ou si c'est le tribunal qui les fournis puis qu'on les replis aider moi svp il me reste qu'un mois de validité pour mon acte de naissance!

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
4 avril 2012 à 07:31
bonjour,
pourquoi ne pas appeler le greffe du tribunal ? Il vous renseignera sur le PACS.
cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
4 avril 2012 à 09:23
Bonjour..
Google ne fait pas partie des tes amis?
https://www.service-public.fr
La Convention c'est vous qui l'établissez avec vos propres désidérata..
A+
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petite remarque suite à une expérience personnelle vécue lors de mon pacs ...
la personne du tribunal d'instance chargée de nous recevoir a purement et simplement refusé notre convention dans laquelle nous avions établi nos propres désidérata ( rien de bien loufoques je vous assure ...) en pestant contre les conventions trouvées sur internet ..

elle nous a laissé de choix entre repartir ou signer son exemplaire épuré de convention de PACS ...n'ayant pas envie de revenir deux mois plus tard avec le risque de se faire reconduire une seconde fois , nous avons signé sa convention ...
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