Refus de rupture conventionnelle

Chris - 23 mars 2012 à 23:37
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 mars 2012 à 06:34
Bonjour,
Je travaille dans l'hotellerie et mon emploi fait l'objet de beaucoup d'irrégularitées. Il s'en est allé de mal en pis au point que j'ai demandé à mon emploiyeur de préparer une rupture conventionnelle.
Il ne donne pas suite à ma demande mais me fait parvenir une convocation pour procedure diciplinaire, article L-1332-1 à 4.
Je n'ai aucun doute sur ce qu'il compte me reprocher mais il parrait assez clair qu'il ne souhaite probablement ni faire une rupture conventionnelle, ni un licenciement. Il va me forcer la main à démissionner. Que faire pour stopper ce contrat au plus vite sans perdre mes alloc. chomages ?
Merci
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6 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
24 mars 2012 à 07:54
hello

que dit la lettre ??

il n'y a pas de solution miracle pour stopper le contrat au plus vite !!

il y a 3 solutions pour les cdi...

la rupture conventionnelle
le licenciement
la démission
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Boujour,

La lettre ne mentionne pas de motif, je n'ai pas idée de ce qu'ils comptent me reprocher et à la limite je m'en fous, je veux partir au plus vite c'est tout.

J'ai également pensé que je pouvais le mettre au pied du mur en lui demandant de régulariser les manquements au niveau du salaire sous 8 jours (je travaille 42.5h et payés 39, heures sup non payées, jours de carences non payés..) et de demander aux prud'hommes de faire une rupture judiciare. Mais cettre procédure risque de prendre des mois et pendant ce temps pas d'alloc chomage ?

Merci.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
25 mars 2012 à 08:57
il va falloir attendre l'entretien pour connaître le motif cette procédure disciplinaire.

je vous que vous êtes bien renseigné pour les prud'hommes.. en effet, pas d'alloc le temps de la procédure.

par contre rien ne vous empêche de réclamer par lettre recommandée + ar la régularisation de vos heures sup. mais pourquoi ne pas avoir réagi avant ou ne pas faire d'heures tout simplement ?
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Je n'ai jamais réclamé à propos de ces irrégularités car l'important pour moi est d'avoir un emploi. Or le seul moyen de garder ce travail est d'accepter ces irrégularités car il aura vite fait de me mettre à la porte si je n'accepte pas tacitement cette condition. Il est propriétaire d'un Ibis et d'un 4* dans lequel je travaille et tous les employés travaillent dans les mêmes conditions. C'est mon deuxième emploi et comme pour le premier cela se terminera sûrement aux prud'hommes. C'est malheureux mais cela est le résultat d'une abscence totale de contrôle de l'inspection du travail et d'un personnel qui est souvent au bas de l'echelle sociale et qui ne connait pas ses droits et est effrayé par un procédure devant les tribunaux. Même Pôle emploi est parfaitement complice de la situation, ils m'avaient d'ailleurs mis en garde lorsque j'ai accepté cet emploi, mais ils ferment les yeux car il est encore l'un des rares employeurs qui accepte massivement les stagiaires qu'il exploite comme les employés.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
25 mars 2012 à 12:09
alors pourquoi réclamer maintenant ??

vous allez me répondre : parce que l'employeur m'a envoyé une lettre !!

et encore une question : qu'avez vous fait (à part demander la rupture conventionnelle) pour l'envoi de cette lettre ???
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Je n'ai aucune idée de ce qu'il compte me reprocher. Je lui est ait laissé un mot lundi pour lui informer de mon souhait de rupture conventionnelle et jeudi c'est lui qui me fait parvenir sa lettre pour une convocation pour procedure diciplinaire. Je ne pense tout de même pas que ces deux évènements aient un lien, ce serait n'importe quoi.

Pourquoi je réclame maintenant : je ne réclame pas suite à sa lettre, elle est d'ailleurs intervenue après ma demande de rupture conventionnelle. La question serait plûtot pourquoi je demande la rupture maintenant : je suis victime de mobbing depuis février : planning de travail désastreux, emails méchants contre tous le personnel, il me téléphone chez moi les jours de repos pour me demander d'assister à une réunion du personnel le jour même... n'ayez crainte tout cela va dans mon dossier aux prud'hommes
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
25 mars 2012 à 12:39
on va donc attendre l'entretien ..

au fait rien ne vous oblige à répondre au téléphone quand vous êtes en repos !!
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Je ne lui ait pas répondu au téléphone, j'étais à 300km de mon domicile, son message a été enregistré, archivé, et prêt pour le dossier aux prud'hommes...
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Il serait peut-être judicieux de proposer à son employeur une rupture conventionnelle. Il y a des avantages pour les 2 parties et les formalités sont assez simples ( http://www.modele-lettre-rupture-conventionnelle.info )
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
28 mars 2012 à 06:34
c'est ce que chris avait demandé !
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