Répartition prix de vente immeuble en SCI

Bernard - 23 mars 2012 à 21:32
 Bernard - 24 mars 2012 à 14:20
Bonjour,

Il y a 2 frères associés à égalité dans une SCI transparente. Ils ont hérité les parts de leurs parents il y a longtemps. L'un des 2 associés décède et quelques jours après la SCI vend le seul immeuble dont elle était propriétaire (pas de plus value immobilière). Testament de l'associé décédé en faveur de son frère pour les parts de la SCI.
Le Notaire chargé de la succession demande l'évaluation des parts de la SCI avec ventilation entre la valeur unitaire des parts et la valeur du compte courant de l'associé décédé. Il n'y a aucune dette et on ignore s'il y a des comptes courant d'associés car les parts proviennent d'un héritage ancien.
Comment faire et quelles conséquences selon la ventilation faite ?
Quelle sera la fiscalité au moment de de la distribution après règlement de la succession ?
C'est un peu compliqué... j'en suis désolé.
Merci d'avance.
Bernard
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
24 mars 2012 à 13:40
"Il y a 2 frères associés à égalité dans une SCI, Comment faire et quelles conséquences selon la ventilation faite "

La répartition du produit de la vente du bien immobilier détenu par la SCi est à répartir au prorata des parts détenues dans la SCI sous réserve de décider lors d'une assemblée générale de distribuer aux associés un dividende.

Les associés, en tant que personnes physiques, sont imposés à l'impôt sur le revenu en tant que revenu foncier.

Le compte courant d'associé est remboursé en fonction d'un solde justifié par la comptabilité de la SCI
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Merci beaucoup.
La distribution aux 2 associés sous forme de dividende du prix de vente du bien immobilier est-elle totalement neutre fiscalement pour les associés ?
Je parle bien entendu du prix de vente de l'immeuble et non des revenus fonciers de la SCI qui sont imposés à l'IRPP de chaque associé en tant que revenus fonciers.
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