Fermeture d'un salon de coiffure
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bipbipdetroyes
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toute,
J'ai une petite question où j'ai besoin de vos lumières,
Voilà, ma copine travaille dans un salon de coiffure (Franck Provost).
Seulement, le Groupe a décidé de fermer le salon où elle travaille en Juillet.
Hier, la cadre de secteur du Groupe Franck Provost est venu dans le salon de ma copine et lui a dit qu'il fallait soit qu'elle démissionne, soit qu'elle accepte d'être mutée dans un salon aux alentours. La cadre lui a dit qu'il fallait une réponse rapidement et pour qu'elle puisse aller dans un autre salon d'ici le mois prochain. D'où mes questions:
1- A-t-on le droit de lui imposer de démissionner ou d'être mutée? (est-ce qu'il s'agit réellement d'un impératif d'organisation de la chaine des salons?)
(Son contrat de travail indique à ce sujet: "Il est précisé qu'en égard aux fonctions exercées, à l'organisation et à la structure des salons du Groupe, le lieu de travail ne constitue pas un élément substantiel du contrat de travail, et que le salarié pourra être détaché ou muté dans un rayon de 30 km, dans le département ou un département limitrophe,en fonction des impératifs d'organisation de la chaîne des salons.
En cas de refus du salarié, quel qu'en soit le motif, la rupture du contrat serait imputable à celui-ci, qui ne pourrait du fait de cette rupture, ne prétendre à aucune indemnité.
2- Peut-on lui imposer de prendre une décision si rapidement?
Merci par avance de ces réponses qui me seront très précieuses.
J'ai une petite question où j'ai besoin de vos lumières,
Voilà, ma copine travaille dans un salon de coiffure (Franck Provost).
Seulement, le Groupe a décidé de fermer le salon où elle travaille en Juillet.
Hier, la cadre de secteur du Groupe Franck Provost est venu dans le salon de ma copine et lui a dit qu'il fallait soit qu'elle démissionne, soit qu'elle accepte d'être mutée dans un salon aux alentours. La cadre lui a dit qu'il fallait une réponse rapidement et pour qu'elle puisse aller dans un autre salon d'ici le mois prochain. D'où mes questions:
1- A-t-on le droit de lui imposer de démissionner ou d'être mutée? (est-ce qu'il s'agit réellement d'un impératif d'organisation de la chaine des salons?)
(Son contrat de travail indique à ce sujet: "Il est précisé qu'en égard aux fonctions exercées, à l'organisation et à la structure des salons du Groupe, le lieu de travail ne constitue pas un élément substantiel du contrat de travail, et que le salarié pourra être détaché ou muté dans un rayon de 30 km, dans le département ou un département limitrophe,en fonction des impératifs d'organisation de la chaîne des salons.
En cas de refus du salarié, quel qu'en soit le motif, la rupture du contrat serait imputable à celui-ci, qui ne pourrait du fait de cette rupture, ne prétendre à aucune indemnité.
2- Peut-on lui imposer de prendre une décision si rapidement?
Merci par avance de ces réponses qui me seront très précieuses.
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1 réponse
Bonjour
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(Son contrat de travail indique à ce sujet: "Il est précisé qu'en égard aux fonctions exercées, à l'organisation et à la structure des salons du Groupe, le lieu de travail ne constitue pas un élément substantiel du contrat de travail, et que le salarié pourra être détaché ou muté dans un rayon de 30 km, dans le département ou un département limitrophe,en fonction des impératifs d'organisation de la chaîne des salons. En cas de refus du salarié, quel qu'en soit le motif, la rupture du contrat serait imputable à celui-ci, qui ne pourrait du fait de cette rupture, ne prétendre à aucune indemnité.
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