Fermeture d'un salon de coiffure [Résolu]

Signaler
Messages postés
86
Date d'inscription
jeudi 3 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2016
-
Messages postés
15848
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 mai 2021
-
Bonjour à tous et à toute,

J'ai une petite question où j'ai besoin de vos lumières,

Voilà, ma copine travaille dans un salon de coiffure (Franck Provost).
Seulement, le Groupe a décidé de fermer le salon où elle travaille en Juillet.
Hier, la cadre de secteur du Groupe Franck Provost est venu dans le salon de ma copine et lui a dit qu'il fallait soit qu'elle démissionne, soit qu'elle accepte d'être mutée dans un salon aux alentours. La cadre lui a dit qu'il fallait une réponse rapidement et pour qu'elle puisse aller dans un autre salon d'ici le mois prochain. D'où mes questions:

1- A-t-on le droit de lui imposer de démissionner ou d'être mutée? (est-ce qu'il s'agit réellement d'un impératif d'organisation de la chaine des salons?)

(Son contrat de travail indique à ce sujet: "Il est précisé qu'en égard aux fonctions exercées, à l'organisation et à la structure des salons du Groupe, le lieu de travail ne constitue pas un élément substantiel du contrat de travail, et que le salarié pourra être détaché ou muté dans un rayon de 30 km, dans le département ou un département limitrophe,en fonction des impératifs d'organisation de la chaîne des salons.
En cas de refus du salarié, quel qu'en soit le motif, la rupture du contrat serait imputable à celui-ci, qui ne pourrait du fait de cette rupture, ne prétendre à aucune indemnité.

2- Peut-on lui imposer de prendre une décision si rapidement?

Merci par avance de ces réponses qui me seront très précieuses.

1 réponse

Messages postés
15848
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 mai 2021
8 285
Bonjour
(Son contrat de travail indique à ce sujet: "Il est précisé qu'en égard aux fonctions exercées, à l'organisation et à la structure des salons du Groupe, le lieu de travail ne constitue pas un élément substantiel du contrat de travail, et que le salarié pourra être détaché ou muté dans un rayon de 30 km, dans le département ou un département limitrophe,en fonction des impératifs d'organisation de la chaîne des salons.
En cas de refus du salarié, quel qu'en soit le motif, la rupture du contrat serait imputable à celui-ci, qui ne pourrait du fait de cette rupture, ne prétendre à aucune indemnité. 


La réponse est dans votre message