Fermeture d'un salon de coiffure
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bipbipdetroyes
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 mars 2012 à 17:40
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 mars 2012 à 17:40
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1 réponse
gerber1
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17 mars 2012 à 17:40
17 mars 2012 à 17:40
Bonjour
La réponse est dans votre message
(Son contrat de travail indique à ce sujet: "Il est précisé qu'en égard aux fonctions exercées, à l'organisation et à la structure des salons du Groupe, le lieu de travail ne constitue pas un élément substantiel du contrat de travail, et que le salarié pourra être détaché ou muté dans un rayon de 30 km, dans le département ou un département limitrophe,en fonction des impératifs d'organisation de la chaîne des salons. En cas de refus du salarié, quel qu'en soit le motif, la rupture du contrat serait imputable à celui-ci, qui ne pourrait du fait de cette rupture, ne prétendre à aucune indemnité.
La réponse est dans votre message