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2 réponses
Bonjour
Pas de rupture conventionnelle, si votre employeur supprime votre poste, il doit vous licencier économiquement.
Vous ne donnez aucune réponse lundi
Surtout vous n'envoyez pas de lettre indiquant que vous désirez quitter votre poste, votre employeur pourrait alors dire que c'est une démission et ainsi ne pas vous verser d'indemnités.
Vous envoyez simplement une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous l'informez que vous avez bien reçu son courrier dans lequel elle vous demande d'indiquez que vous désirez votre poste.
Vous précisez que vous ne voulez pas quittez votre poste mais que vous accepteriez éventuellement sa proposition de rupture conventionnelle.
Vous ajoutez que si elle devait supprimer votre poste pour des raisons financières elle pourra engager la procédure d'un licenciement économique mais qu'avant de vous avoir licencier économiquement elle devra vous avoir fait des propositions de reclassement.
Vous indiquez que vous allez vous renseignez auprès de l'inspection du travail à laquelle vous envoyez une copie de votre lettre.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Pas de rupture conventionnelle, si votre employeur supprime votre poste, il doit vous licencier économiquement.
Vous ne donnez aucune réponse lundi
Surtout vous n'envoyez pas de lettre indiquant que vous désirez quitter votre poste, votre employeur pourrait alors dire que c'est une démission et ainsi ne pas vous verser d'indemnités.
Vous envoyez simplement une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous l'informez que vous avez bien reçu son courrier dans lequel elle vous demande d'indiquez que vous désirez votre poste.
Vous précisez que vous ne voulez pas quittez votre poste mais que vous accepteriez éventuellement sa proposition de rupture conventionnelle.
Vous ajoutez que si elle devait supprimer votre poste pour des raisons financières elle pourra engager la procédure d'un licenciement économique mais qu'avant de vous avoir licencier économiquement elle devra vous avoir fait des propositions de reclassement.
Vous indiquez que vous allez vous renseignez auprès de l'inspection du travail à laquelle vous envoyez une copie de votre lettre.
Vous garderez une copie de votre lettre.
caroledu92
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17 mars 2012 à 18:52
17 mars 2012 à 18:52
Bonjour
Il y a des différences entre un licenciement économique et une rupture conventionnelle, notamment en cas de licenciement économique, votre employeur devra vous proposer le CSP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,
Vous pouvez aussi bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an si vous en faites la demande.
Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous
La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Il y a des différences entre un licenciement économique et une rupture conventionnelle, notamment en cas de licenciement économique, votre employeur devra vous proposer le CSP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,
Vous pouvez aussi bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an si vous en faites la demande.
Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous
La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Modifié par allo le 17/03/2012 à 19:01
Ne faites rien, ne dites rien, ne confirmez rien, titimel49 ! attendez d'avoir un courrier de votre employeur avec ses propositions, et vous verrez ensuite (conservez bien tous ses courriers et toutes les enveloppes (les dates sont parfois très importantes), et toutes les copies de vos réponses)