Rupture transactionnelle

titemel49 - 17 mars 2012 à 15:53
 allo - 17 mars 2012 à 19:01
Bonjour,

Jeudi matin on m'a annoncé vu le manque de travail de mon entreprise que mon poste allait sauter et donc qu'on allait me licencié.
Je suis serigraphe dans une entreprise de 4 personnes, la dernière arrivée avec 3 ans d'ancienneté. J'ai 24 ans
Ma patronne aimerais faire une rupture transactionnelle pour que les deux parties s'en sorte pour le mieux.
Elle en a deja fait a d'autres et tous c'est bien passé.
Elle me dit que je n'ai pas de préavis dans ce cas là.
Et me double ma prime de licenciement (820x2)
Qu'elle m'offre le DIF (chose que pour moi dans tous les cas j'y est le droit non ??)
Que je touche les assedic.
Je dois envoyer une lettre en recommendé préfète precisant que je demande a quitter mon poste dans les meilleurs conditions alors que la demande ne vient pas de moi !

Quelle est la difference par rapport au licenciement economique ? Me dit elle la verité ou me balade t-elle ?
Dans quel cas vais je mieux m'en sortir ? Vu que je ne vais pas avoir les 2 mois de préavis ? Sachant qu'elle ne payrait pas l'autre 820 dans le deuxième cas
Sachant qu'elle me pousse a donner une reponse très vite (lundi matin) alors que tout le monde m'a dit de prendre le temps que ca parait pas réglo.
Dès que je dis quelque chose, elle me casse en me disant qu'ils sont connus et très bien renseigner des lois.

Je suis perdu besoin de personnes qui s'y connaissent bien pour me repondre

2 réponses

Bonjour

Pas de rupture conventionnelle, si votre employeur supprime votre poste, il doit vous licencier économiquement.

Vous ne donnez aucune réponse lundi

Surtout vous n'envoyez pas de lettre indiquant que vous désirez quitter votre poste, votre employeur pourrait alors dire que c'est une démission et ainsi ne pas vous verser d'indemnités.

Vous envoyez simplement une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous l'informez que vous avez bien reçu son courrier dans lequel elle vous demande d'indiquez que vous désirez votre poste.

Vous précisez que vous ne voulez pas quittez votre poste mais que vous accepteriez éventuellement sa proposition de rupture conventionnelle.

Vous ajoutez que si elle devait supprimer votre poste pour des raisons financières elle pourra engager la procédure d'un licenciement économique mais qu'avant de vous avoir licencier économiquement elle devra vous avoir fait des propositions de reclassement.

Vous indiquez que vous allez vous renseignez auprès de l'inspection du travail à laquelle vous envoyez une copie de votre lettre.

Vous garderez une copie de votre lettre.
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Ce n'est pas à lui d'envoyer une quelconque lettre à son employeur en premier, surtout pas ! Puisque c'est son employeur qui veut supprimer son poste, c'est à lui de faire le nécessaire en premier ; et si l'employeur fait des erreurs de procédures tant pis pour lui, il ira aux prud'hommes.

Ne faites rien, ne dites rien, ne confirmez rien, titimel49 ! attendez d'avoir un courrier de votre employeur avec ses propositions, et vous verrez ensuite (conservez bien tous ses courriers et toutes les enveloppes (les dates sont parfois très importantes), et toutes les copies de vos réponses)
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caroledu92 Messages postés 14802 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 4 622
17 mars 2012 à 18:52
Bonjour

Il y a des différences entre un licenciement économique et une rupture conventionnelle, notamment en cas de licenciement économique, votre employeur devra vous proposer le CSP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819

En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,

Vous pouvez aussi bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an si vous en faites la demande.

Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous

La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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