Livret A
wapiiti
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16 mars 2012 à 16:09
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 19 mars 2012 à 07:02
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JJLGLL
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19 mars 2012 à 07:02
19 mars 2012 à 07:02
Le ou les livrets A ouverts à votre nom et à celui de votre conjoint feront partie de votre succession. Ce sont des biens de la communauté.
Il est peu probable que vous décédiez simultanément.
Au décès du 1er conjoint, le conjoint survivant conserve sa part de la communauté (1/2) en pleine propriété. Il a des droits sur la succession du conjoint décédé, qui varient en fonction de l'option qu'il choisit, et de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Si le conjoint survivant choisit l'usufruit de toute la succession, il aura un quasi-usufruit sur la part de livret A du conjoint décédé, et les enfants seront nu-propriétaires. Le conjoint survivant recevra les intérêts du livret, et pourra disposer des capitaux, à charge pour lui de les restituer aux nu-propriétaires à son décès.
Les héritiers (enfants) auront donc la pleine propriété de l'ensemble des livrets A au 2ème décès.
Pour faciliter la transmission vous avez intérêt à ouvrir 2 livrets A, un pour vous et un pour votre conjoint, et à y investir des sommes égales.
Pour accélérer la transmission à vos enfants, vous pouvez toujours leur consentir un don manuel. Le plafond du livret A étant très inférieur au seuil d'exonération des donations parent->enfants, vous ne paierez pas de droits de donation.
Il est peu probable que vous décédiez simultanément.
Au décès du 1er conjoint, le conjoint survivant conserve sa part de la communauté (1/2) en pleine propriété. Il a des droits sur la succession du conjoint décédé, qui varient en fonction de l'option qu'il choisit, et de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Si le conjoint survivant choisit l'usufruit de toute la succession, il aura un quasi-usufruit sur la part de livret A du conjoint décédé, et les enfants seront nu-propriétaires. Le conjoint survivant recevra les intérêts du livret, et pourra disposer des capitaux, à charge pour lui de les restituer aux nu-propriétaires à son décès.
Les héritiers (enfants) auront donc la pleine propriété de l'ensemble des livrets A au 2ème décès.
Pour faciliter la transmission vous avez intérêt à ouvrir 2 livrets A, un pour vous et un pour votre conjoint, et à y investir des sommes égales.
Pour accélérer la transmission à vos enfants, vous pouvez toujours leur consentir un don manuel. Le plafond du livret A étant très inférieur au seuil d'exonération des donations parent->enfants, vous ne paierez pas de droits de donation.
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