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2 réponses
Bonjour,
A 71 ans l'usufruit vaut 30%.
Dont votre père vous donne l'équivalent de 105 000€ en nue-propriété + 100 000€ en numéraire.
Vous avez droit à un abattement de 159 325€ donc vous ne payez pas de droits sur la nue-propriété.
Pour le numéraire, vous avez droit à un abattement de 31 865€ si vous avez plus de 18 ans.
Mais cet abattement se cumule avec l'abattement de 159 325€ que vous n'avez pas complètement utilisé.
Donc en fait vous paierez des droits sur (159 325 + 31 865) - (105 000 + 100 000) = 13 810€*
Vous aurez environ 1 062€ de droits à payer + les frais notariés.
*pour peu qu'au lieu que cette donation vienne entièrement de votre père, elle vienne en partie de lui et en partie de votre mère, vous ne paieriez pas du tout de droits puisque les abattements seraient doublés
Pour la nue-propriété il faut passer par le notaire, pour le numéraire il faut faire une déclaration au fisc dans un délai d'un mois (formulaire 2735).
Cdlt
A 71 ans l'usufruit vaut 30%.
Dont votre père vous donne l'équivalent de 105 000€ en nue-propriété + 100 000€ en numéraire.
Vous avez droit à un abattement de 159 325€ donc vous ne payez pas de droits sur la nue-propriété.
Pour le numéraire, vous avez droit à un abattement de 31 865€ si vous avez plus de 18 ans.
Mais cet abattement se cumule avec l'abattement de 159 325€ que vous n'avez pas complètement utilisé.
Donc en fait vous paierez des droits sur (159 325 + 31 865) - (105 000 + 100 000) = 13 810€*
Vous aurez environ 1 062€ de droits à payer + les frais notariés.
*pour peu qu'au lieu que cette donation vienne entièrement de votre père, elle vienne en partie de lui et en partie de votre mère, vous ne paieriez pas du tout de droits puisque les abattements seraient doublés
Pour la nue-propriété il faut passer par le notaire, pour le numéraire il faut faire une déclaration au fisc dans un délai d'un mois (formulaire 2735).
Cdlt
Merci pour votre réponse néanmoins, je souhaiterai avoir plus de précision pour comprendre. La donation en nue propriété est de 150 000 € (et non de 105 000 €). Comment calculer vous de 13 810 à 1062 € à payer?
Ah bon j'avais compris que 150 000 était la valeur du bien, mais c'est la valeur de la nue-propriété.
Donc 150000+100000=250000, vous dépassez les abattements possibles de 159325+31865=191190 de 58810€ sur lesquels vous devrez payer des droits établis selon un barème par tranches : donc pour vous, ça fera 9 956€
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072 ------> 403.6
10% de 8 072 à 12 109 ------> 403.7
15% de 12 109 à 15 932 ------> 573.45
20% de 15 932 à 58 810 ------> 8575.6
Cdlt
Donc 150000+100000=250000, vous dépassez les abattements possibles de 159325+31865=191190 de 58810€ sur lesquels vous devrez payer des droits établis selon un barème par tranches : donc pour vous, ça fera 9 956€
En ligne directe
5% sur la tranche < à 8 072 ------> 403.6
10% de 8 072 à 12 109 ------> 403.7
15% de 12 109 à 15 932 ------> 573.45
20% de 15 932 à 58 810 ------> 8575.6
Cdlt
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