SYNTEC : je relève de la modalité 1 ou 2 ?

Bonjour,

Je suis ingénieur cadre info depuis 3 ans dans une TPE éditrice de logiciels.

Dans la pratique :
- j'ai toujours travaillé 35h par semaine (7h x 5 jours) sans jamais de RTT
- je m'aligne sur les horaires de mon agence et non celles de nos clients
- sur mes 3 ans d'ancienneté, ma seule mission en régie chez un client distant a duré un mois seulement, avec respect des horaires du client, donc c'est un cas rare mais qui peut se reproduire à l'avenir qui sait... avec remboursement des déplacements / repas / hôtel sur base des impôts.
- ma rémunération répartie invariablement sur 12 mois est de 34000 € bruts annuels, soit inférieure (de pas beaucoup !) au plafond de la sécurité sociale en vigueur à ma date d'embauche (2009).
- on ne m'a jamais fait faire d'heures sup', seulement mes 7h par jour.
- je le redis car c'est important : je n'ai par contre jamais eu de RTT, donc je travaille 365 jours - les samedi/dimanche - les jours fériés - 25 jours de congé... cela peut faire environ 220 jours travaillés par an maximum.

Sur mon contrat de travail (qui pour info n'a jamais reçu d'avenant) :
- convention "prestataires de services" : pas légal, puisque SYNTEC étant une convention nationale étendue, j'en dépends forcément de par la nature de mon activité et de celle de mon entreprise (quasi-100% programmation informatique).
- forfait 235 jours !
- aucune info concernant ma catégorie et modalité puisque Syntec n'était même pas mentionnée.
- clause de "cadre en totale autonomie" !!
- salaire fixe de 34000 € brut, pas de variable, aucune prime, pas de mutuelle santé.
- pas d'accord sur les 35h précisé.

Sur mes bulletins de paie :
- indication que je suis sous la convention SYNTEC coef. 2.1 position 115 en tant qu'I.C.
- indication "forfait 235 jours /an" !
- indication 151,67h /mois (correspondant à 35h effectives)
- aucun jour de RTT.
- aucune prime, même pas la fameuse prime de vacances.

Tout cela étant assez contradictoire, je n'arrive donc pas à savoir dans quelle modalité de Syntec je me situe (et évidemment mon employeur ne tient pas à me le dire). Voici les 3 scénarios possibles :

- scénario 1 : je dépends de la modalité 3 "Réalisation de missions avec autonomie complète" :
C'est ce que laisse entendre mon contrat d'embauche avec une clause précisant clairement que je suis cadre en autonomie complète sur un forfait de 235 jours ! (forfait 235 jours apparaissant également sur tous mes bulletins de paie)
Néanmoins je sais que je ne peux pas relever de cette modalité 3 car j'ai peu de responsabilité d'encadrement dans les faits (uniquement un apprenti-ingénieur et des stagiaires) et je ne réponds ni au minima de salaires (2x le PMSS... j'en suis très loin), ni à la catégorie minimale (je ne suis qu'en 2.1). Donc pour moi il est évident que je ne dépends pas de la modalité 3 même si mon contrat d'embauche essaie à tord de me faire croire dans les termes employés que je suis malléable et corvéable à merci !

- scénario 2 : je dépends de la modalité 2 "Réalisation de missions" :
mais si c'était le cas, mon salaire devrait atteindre au minimum le plafond de la sécurité sociale de 2009, hors il en est inférieur de près de 400 € brut ! Par ailleurs, les jours que je fais au-delà du seuil des 219 jours prévus par la CCN Syntec devraient être pris en RTT (ce qui n'a jamais été le cas !), sinon rémunérés avec 25% de majoration (ce qui n'a jamais été le cas non plus !).
Par ailleurs je suis rarement en mission chez le client (une seule fois en 3 ans), donc la plupart du temps mes horaires de travail dépendent de celle de mon agence et non de celles de nos clients.
Enfin, d'après l'article 3 "Réalisation de missions" de Syntec, ainsi que dans son avenant 7, il est dit que le minima du plafond de la sécu est une condition pour pouvoir relever de la modalité 2... j'en déduis que je ne pas relever non plus de la modalité 2 !

- scénario 3 : je dépends de la modalité 1 "Standard" :
Certes il est dit dans l'article 2 "Modalités Standard" de Syntec que même les ingénieurs cadres peuvent en faire partie, donc c'est un cas possible.
Mais si c'était le cas, ne devrait-il pas y avoir un accord d'entreprise sur les 35h ? et l'obtention de RTT ? ainsi que l'impossibilité d'indiquer un "forfait 235 jours" dans mon contrat et mes fiches de paie ? Même si dans les faits la modalité 1 colle plutôt bien avec ce que je fais : horaires de l'entreprise et non celles du clients (sauf quelques exceptions qui peuvent se reproduire à l'avenir !), très peu de déplacements, peu de responsabilités d'encadrement, et au bout du compte sur l'année je suis bien aux 35h malgré l'absence de RTT puisque je ne travaille "que" 7h par jour.

Si vous vous y connaissez bien sur le sujet, dans quelle modalité me verriez-vous à la vue de tous ces éléments ?

Car je ne vous cache pas que si l'on m'apporte la preuve que je dépends de la modalité 2 et non de la modalité 1, j'ai de quoi pouvoir réclamer aux Prud'hommes de sacrés rappels de salaires sur ces 3 dernières années (sans compter la prime de vacances que je vais de toute façon réclamer) !

Je vous remercie par avance pour votre aide,
Cordialement