Renoncer à un héritage

Alice - 5 mars 2012 à 21:57
 Bernar65 - 6 mars 2012 à 09:17
Bonjour,

Comment renoncer à un héritage : il s'agit d'un immeuble dont mon grand-père (décédé) et un de ses fils sont les propriétaires.
La succession n'ayant pas encore eu lieu. Elle concerne de très nombreux descendants.
Comment puis-je procéder pour renoncer à la part qui reviendra à mon père (décédé également) avant que la succession ne soit faite ?
Merci de votre aide.
Cdlt
Elisa

1 réponse

Bonjour,
Il vous suffit d'adresser ou de déposer au greffe du tribunal de grande instance une déclaration de renonciation téléchargeable ci-dessous :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14037.do

Attention, si vous avez des enfants, petits-enfants, etc., vous devez indiquer s'ils renoncent eux aussi ou non. S'agissant d'enfants mineurs, vous devrez avoir l'autorisation du juge des tutelles ou aux affaires familiales.
Cordialement.
0