Renoncer à un héritage
Alice
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Comment renoncer à un héritage : il s'agit d'un immeuble dont mon grand-père (décédé) et un de ses fils sont les propriétaires.
La succession n'ayant pas encore eu lieu. Elle concerne de très nombreux descendants.
Comment puis-je procéder pour renoncer à la part qui reviendra à mon père (décédé également) avant que la succession ne soit faite ?
Merci de votre aide.
Cdlt
Elisa
Comment renoncer à un héritage : il s'agit d'un immeuble dont mon grand-père (décédé) et un de ses fils sont les propriétaires.
La succession n'ayant pas encore eu lieu. Elle concerne de très nombreux descendants.
Comment puis-je procéder pour renoncer à la part qui reviendra à mon père (décédé également) avant que la succession ne soit faite ?
Merci de votre aide.
Cdlt
Elisa
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1 réponse
Bonjour,
Il vous suffit d'adresser ou de déposer au greffe du tribunal de grande instance une déclaration de renonciation téléchargeable ci-dessous :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14037.do
Attention, si vous avez des enfants, petits-enfants, etc., vous devez indiquer s'ils renoncent eux aussi ou non. S'agissant d'enfants mineurs, vous devrez avoir l'autorisation du juge des tutelles ou aux affaires familiales.
Cordialement.
Il vous suffit d'adresser ou de déposer au greffe du tribunal de grande instance une déclaration de renonciation téléchargeable ci-dessous :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14037.do
Attention, si vous avez des enfants, petits-enfants, etc., vous devez indiquer s'ils renoncent eux aussi ou non. S'agissant d'enfants mineurs, vous devrez avoir l'autorisation du juge des tutelles ou aux affaires familiales.
Cordialement.
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