A voir également:
- Entorse poignet arrêt de travail
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable ✓ - Forum salariés
- Arrêt de travail pour opération programmée - Forum congés
- Micro au travail legal - Guide
- Duplicata arrêt de travail médecin - Forum arrêt maladie
1 réponse
Bonjour Anthony,
En cherchant sur le web, j'ai consulté un site sur Légifrance du code de la sécurité sociale et voici ce que j'ai trouvé:
"Article Annexe I à l ' Art. R 434-35 (1)".
Je cite:
" l'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme."
Dans les faits, je présentais une douleur non limitative des mouvements de l'épaule et depuis l'immobilisation du bras (du a la fracture du poignet) j'ai développé une capsulite rétractive très douloureuse ,invalidante. et assez longue à guérir ( un poignet, en 1 mois et demi, c réglé alors que pour la capsulite......)
Dans la mesure ou la capsulite est la conséquence de l'immobilisation plâtrée du poignet déclaré en l'accident du travail, il me semble légitime qu'elle tombe sous le coup de l'article de Légifrance.
Je vais continuer mes investigations et vous tiendrais informé.
En cherchant sur le web, j'ai consulté un site sur Légifrance du code de la sécurité sociale et voici ce que j'ai trouvé:
"Article Annexe I à l ' Art. R 434-35 (1)".
Je cite:
" l'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme."
Dans les faits, je présentais une douleur non limitative des mouvements de l'épaule et depuis l'immobilisation du bras (du a la fracture du poignet) j'ai développé une capsulite rétractive très douloureuse ,invalidante. et assez longue à guérir ( un poignet, en 1 mois et demi, c réglé alors que pour la capsulite......)
Dans la mesure ou la capsulite est la conséquence de l'immobilisation plâtrée du poignet déclaré en l'accident du travail, il me semble légitime qu'elle tombe sous le coup de l'article de Légifrance.
Je vais continuer mes investigations et vous tiendrais informé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...