Donation partage ferme et terrains

gazoux Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 - 2 mars 2012 à 11:27
BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 2 mars 2012 à 12:19
Bonjour,
Je vous expose ma situation :
Je rachète la moitié de la ferme de mes parents à mon frère afin dans devenir propriétaire et que celle-ci soit ma résidence principale.
A l'heure actuelle mon frère est déclaré comme exploitant, il souhaite abandonnée cette double activité et que je devienne exploitant.
L'exploitation est plus de l'entretient des terrains que des revenus effectifs, une partie des terrains est prêté a titre gracieux. J'utilise les autres pour faire des potagers et fruits.
Je crois que en tant qu'exploitant mon frère est obligé de déclarer un revenu minimum de 1200 euros au impôts , de payer la MSA , les impôts foncier et l'assurance d'une exploitation agricole est beaucoup plus onéreuse que pour une simple propriété.
Aussi j'aurai voulu savoir si j'ai l'obligation de me déclarer en tant qu'exploitant ou non. Avantages et inconvénients ?Il s'agit de 5 hectare de pré et 2 de bois.
Si dans la mesure où je deviens exploitant et que je loue une partie des terrains, cela me donne t'il le droit de récupérer ces terrains a la fin du bail face a un agriculteur qui souhaite les garder, ou est-ce identique que si je n'étais pas exploitant.
Dans ce cas je dois continuer à prêter les terrains a titre gracieux comme c'est le cas actuellement pour garder la jouissance de ceux-ci, si je veux en disposer un jour.
Quelle sont les formalités pour que mon frère me cède l'exploitation des terrains dont je serai pleinement propriétaire suite au versement de cette soulte d'indivision suite a donation aux enfants.

1 réponse

BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 18 020
2 mars 2012 à 12:19
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???

"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????

Cette requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" ?

D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!

Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Vite ...


                
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