PACS, testament et enfant
valerie.s
-
29 févr. 2012 à 14:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2012 à 16:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2012 à 16:23
A voir également:
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- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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condorcet
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29 févr. 2012 à 16:23
29 févr. 2012 à 16:23
Je dois avouer que la fin du texte est un peu confuse pour moi.
Ce testament vise deux hypothèses.
L'une, pas d'enfant = le légataire recueille toute la succession.
L'autre, présence d'enfant(s), le légataire choisit entre :
1ère option :- la quotité disponible soit:
-lorsqu'un seul enfant est présent, la moitié ;
-2 enfants un tiers;
-3 enfants et + , un quart.
2 ème.option :-une part en pleine propriété d'un quart + l'usufruit sur les trois autres
quarts sur lesquels la descendance détient la nue-propriété.
3 ème. option: -l'usufruit sur la totalité de la succession, aucun droit en pleine propriété.
un testament qui nous permette de laisser la part disponible au conjoint vivant sans léser les enfants, le but étant que le conjoint vivant puisse continuer à vivre dans notre maison aussi longtemps qu'il le voudra.
La quotité disponible transmet au légataire la "pleine propriété".
Pour ne pas lèser les enfants tout en protégeant le légataire, l'usufruit suffit dès lors qu'il ne va pas au-delà de la durée de la vie de l'usufruitier.
Ce modèle de testament semble avoir été rédigé à l'adresse d'un "conjont" synonyme de "époux mariés".
Le terme "conjoint" doit être supprimé et remplacé par "Mme...X....., mère de mes enfants" pour être très précis et ne pas laisser planer un doute sur l'identité de la légataire.
En usant du terme "conjoint", il peut être opposé l'absence de lien matrimonial avec la mère des enfants.
Afin d'éviter toute erreur, faites-vous assister d'un notaire dans la rédaction.
Ce testament vise deux hypothèses.
L'une, pas d'enfant = le légataire recueille toute la succession.
L'autre, présence d'enfant(s), le légataire choisit entre :
1ère option :- la quotité disponible soit:
-lorsqu'un seul enfant est présent, la moitié ;
-2 enfants un tiers;
-3 enfants et + , un quart.
2 ème.option :-une part en pleine propriété d'un quart + l'usufruit sur les trois autres
quarts sur lesquels la descendance détient la nue-propriété.
3 ème. option: -l'usufruit sur la totalité de la succession, aucun droit en pleine propriété.
un testament qui nous permette de laisser la part disponible au conjoint vivant sans léser les enfants, le but étant que le conjoint vivant puisse continuer à vivre dans notre maison aussi longtemps qu'il le voudra.
La quotité disponible transmet au légataire la "pleine propriété".
Pour ne pas lèser les enfants tout en protégeant le légataire, l'usufruit suffit dès lors qu'il ne va pas au-delà de la durée de la vie de l'usufruitier.
Ce modèle de testament semble avoir été rédigé à l'adresse d'un "conjont" synonyme de "époux mariés".
Le terme "conjoint" doit être supprimé et remplacé par "Mme...X....., mère de mes enfants" pour être très précis et ne pas laisser planer un doute sur l'identité de la légataire.
En usant du terme "conjoint", il peut être opposé l'absence de lien matrimonial avec la mère des enfants.
Afin d'éviter toute erreur, faites-vous assister d'un notaire dans la rédaction.