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Crédit d'impot

nico1704 Messages postés 293 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 - 28 févr. 2012 à 18:06
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 févr. 2012 à 18:57
Bonjour,

J'ai acquis une pompe à chaleur et bénéficié d'un crédit d'impôt grâce à cela. Mais aujourd'hui, l'Etat français me demande de restituer ce crédit d'impôt est-ce possible ?

Merci d'avance.
Nico

2 réponses

Réponse 1 / 2
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
28 févr. 2012 à 18:17
Bonjour
On a dû vous dire pour quelles raisons, non ?
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nico1704 Messages postés 293 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012
28 févr. 2012 à 18:31
Et bien non. La seule raison que je vois, c'est que le terme "crédit" désigne un prêt en terme bancaire et donc l'état se base sur cette raison pour me dire que je dois le rembourser.
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
28 févr. 2012 à 18:45
Votre pompe avait les critères requis pour le crédit d'impôt ?vous habitez toujours ds la maison où est cette pompe à chaleur ou vous l'avez vendue ?
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
28 févr. 2012 à 18:46
la facture était bien de la même année que la déclaration ?
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nico1704 Messages postés 293 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012
28 févr. 2012 à 18:46
Bien sur que les critères étaient réunis et oui j'habite toujours dans cette maison. Normalement, le crédit d'impot ne peut pas être redemandé par l'etat ?
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
28 févr. 2012 à 18:50
A votre place, j'appellerai le service des impôts et vous saurez de suite...ils doivent avoir une bonne raison qui vous échappe.
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Réponse 2 / 2
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
28 févr. 2012 à 18:57
Un crédit d'impôt est octroyé au vue de votre déclaration et peut être repris dans les 3 ans qui suivent dans le cadre d'un contrôle la vérifiant.

Par contre, ça ne se fait pas comme ça, vous avez forcément du recevoir un courrier en recommandé (proposition de rectification) vous expliquant en détail la raison qui fait que, pour les impôts, vous vous êtes trompé.
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