Crédit d'impot
nico1704 -  
Bonjour,

J'ai acquis une pompe à chaleur et bénéficié d'un crédit d'impôt grâce à cela. Mais aujourd'hui, l'Etat français me demande de restituer ce crédit d'impôt est-ce possible ?

Merci d'avance.
Nico

--
Le problème qu'un se pose est le problème de beaucoup alors autant lui donner la solution !

2 réponses

  1.  Reinedeseptembre
    Bonjour
    On a dû vous dire pour quelles raisons, non ?
    1. nico1704 Auteur
      Et bien non. La seule raison que je vois, c'est que le terme "crédit" désigne un prêt en terme bancaire et donc l'état se base sur cette raison pour me dire que je dois le rembourser.
    2. Reinedeseptembre
      Votre pompe avait les critères requis pour le crédit d'impôt ?vous habitez toujours ds la maison où est cette pompe à chaleur ou vous l'avez vendue ?
    3. Reinedeseptembre
      la facture était bien de la même année que la déclaration ?
    4. nico1704 Auteur
      Bien sur que les critères étaient réunis et oui j'habite toujours dans cette maison. Normalement, le crédit d'impot ne peut pas être redemandé par l'etat ?
    5. Reinedeseptembre
      A votre place, j'appellerai le service des impôts et vous saurez de suite...ils doivent avoir une bonne raison qui vous échappe.
  2. elricjean2
    Un crédit d'impôt est octroyé au vue de votre déclaration et peut être repris dans les 3 ans qui suivent dans le cadre d'un contrôle la vérifiant.

    Par contre, ça ne se fait pas comme ça, vous avez forcément du recevoir un courrier en recommandé (proposition de rectification) vous expliquant en détail la raison qui fait que, pour les impôts, vous vous êtes trompé.

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