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2 réponses
Bonsoir,
vous auriez du demander une prise de sang a l'hopital pour faire evaluer le taux reel, et logiquement en indiquant que vous veniez de consommer vous aviez un delai de 30 mn pour souffler dans l'hetylotest.
Il est encore temps de contester le controle et le taux.
Contrôle d'alcoolémie :
C'est l'arrêté du 8 juillet 2003, relatif au contrôle des éthylomètres, qui prévoit, en son annexe que, les éthylomètres doivent porter la mention, lisible en même temps que le dispositif indicateur "ne pas souffler moins de xx minutes après avoir absorbé un produit".
La décision d'approbation du ministère de l'économie et des finances concernant l'éthylomètre SERES 679 E prévoit un délai d'attente de 30 minutes après avoir absorbé un produit ou fumé.
Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie
Les textes régissant la "conduite sous l'influence de l'alcool" sont édictés dans le Chapitre 4 du code de la route (Articles L234-1 du code de la route à L234-14 du code de la route) ainsi que par les Articles R234-1 à R 234-4 de ce même code de la route
L'article R 234-1 du code de la route de son côté indique que le fait d'être contrôlé avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, et ce même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'article L234-1 du code de la route précise que le fait, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est un délit.
Déroulement d'un contrôle d'alcoolémie
Le contrôle du taux alcoolémie ne peut être effectué que par un officier de police judiciaire ou à la rigueur sous le contrôle d'un officier de police judiciaire par un agent de police judiciaire et ce en vertu de l'Article L 234-9 du code de la route
Le contrôle d'alcoolémie se déroule en deux temps : une opération de dépistage puis un contrôle de ce premier dépistage
Le dépistage est réalisé au moyen d'un appareil appelé "éthylotest" et plus communément "alcootest".
Ils sont de deux types les uns de catégorie A sont à usage unique, les autres de catégorie B électroniques peuvent être utilisés à plusieurs reprises.
La vérification du dépistage est effectuée soit au moyen d'un éthylomètre soit par une analyse de sang en laboratoire.
Si cette vérification se fait à l'aide d'un éthylomètre ce dernier doit être homologué et avoir été contrôlé moins d'un an avant la date de la verbalisation. Le contrevenant a la possibilité de réclamer un deuxième contrôle du dépistage pour conforter le premier contrôle.
S'il y a prise de sang, cette prise de sang devra donner lieu à deux prélèvements dans deux flacons différents pour le cas échéant, pouvoir demander une autre vérification, contre-vérification que le contrevenant aura la possibilité de réclamer dans un délai de 5 jours.
Lorsque qu'un double contrôle de la vérification du dépistage est réclamé, en cas de discordance entre les résultats du taux alcoolémie, est retenu le taux d'alcoolémie le moins pénalisant pour le contrevenant.
S'il existe une différence trop importante entre les deux résultats aucun d'eux n'est pris en considération.
vous auriez du demander une prise de sang a l'hopital pour faire evaluer le taux reel, et logiquement en indiquant que vous veniez de consommer vous aviez un delai de 30 mn pour souffler dans l'hetylotest.
Il est encore temps de contester le controle et le taux.
Contrôle d'alcoolémie :
C'est l'arrêté du 8 juillet 2003, relatif au contrôle des éthylomètres, qui prévoit, en son annexe que, les éthylomètres doivent porter la mention, lisible en même temps que le dispositif indicateur "ne pas souffler moins de xx minutes après avoir absorbé un produit".
La décision d'approbation du ministère de l'économie et des finances concernant l'éthylomètre SERES 679 E prévoit un délai d'attente de 30 minutes après avoir absorbé un produit ou fumé.
Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie
Les textes régissant la "conduite sous l'influence de l'alcool" sont édictés dans le Chapitre 4 du code de la route (Articles L234-1 du code de la route à L234-14 du code de la route) ainsi que par les Articles R234-1 à R 234-4 de ce même code de la route
L'article R 234-1 du code de la route de son côté indique que le fait d'être contrôlé avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, et ce même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'article L234-1 du code de la route précise que le fait, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est un délit.
Déroulement d'un contrôle d'alcoolémie
Le contrôle du taux alcoolémie ne peut être effectué que par un officier de police judiciaire ou à la rigueur sous le contrôle d'un officier de police judiciaire par un agent de police judiciaire et ce en vertu de l'Article L 234-9 du code de la route
Le contrôle d'alcoolémie se déroule en deux temps : une opération de dépistage puis un contrôle de ce premier dépistage
Le dépistage est réalisé au moyen d'un appareil appelé "éthylotest" et plus communément "alcootest".
Ils sont de deux types les uns de catégorie A sont à usage unique, les autres de catégorie B électroniques peuvent être utilisés à plusieurs reprises.
La vérification du dépistage est effectuée soit au moyen d'un éthylomètre soit par une analyse de sang en laboratoire.
Si cette vérification se fait à l'aide d'un éthylomètre ce dernier doit être homologué et avoir été contrôlé moins d'un an avant la date de la verbalisation. Le contrevenant a la possibilité de réclamer un deuxième contrôle du dépistage pour conforter le premier contrôle.
S'il y a prise de sang, cette prise de sang devra donner lieu à deux prélèvements dans deux flacons différents pour le cas échéant, pouvoir demander une autre vérification, contre-vérification que le contrevenant aura la possibilité de réclamer dans un délai de 5 jours.
Lorsque qu'un double contrôle de la vérification du dépistage est réclamé, en cas de discordance entre les résultats du taux alcoolémie, est retenu le taux d'alcoolémie le moins pénalisant pour le contrevenant.
S'il existe une différence trop importante entre les deux résultats aucun d'eux n'est pris en considération.
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