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sarah2012
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vendredi 3 février 2012
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26 févr. 2012 à 11:26
26 févr. 2012 à 11:26
bonjour,
Ca fait beaucoup de questions lol
"C'est à qui de payer ? Mon ex ou moi ?"
Ce sera à celui qui aura perdu le procès, il sera condamné aux dépens et devra remboursé les frais engagés par la partie adverse.
Savez-vous si c'est long ?
Cela dépend si toutes les parties se rendront ou non au centre pour passer le test (le juge ordonne le test mais les parties restent libres de le faire ou non, en cas de refus d'une des parties, le juge considère le refus comme un aveu de paternité ou de maternité)
Il peut y avoir 2, 3 report de rendez-vous en cas d'absence avant que le centre ne délivre enfin une attestation de difficultés indiquant que les tests n'ont pas pu avoir lieu et il en indique les raisons. Cette attestation permettra que le procès reprenne son cours.
Comment ça se passe ?
Je veux dire, est-ce qu'elle peut présenter un autre bébé, pour être certaine que le test soit négatif ? Comment l'identité de Léa sera contrôlée ?
- Présentation de la pièce d'identité de chacune des parties (parents, enfant)
- Tout le monde est pris en photo individuellement
- Prise d'empreinte digitale pour chaque parent.
(on a l'impression d'avoir commis un crime lol)
Le test consiste à un prélèvement de salive directement dans la bouche au moyen d'un batonnet.
Le rendez-vous est donné le même jour et à la même heure à chaque partie.
Enfin, si le 28, dans son verdict le JAF accepte ma requête et m'autorise à avoir ma fille tous les samedis pendant 4 heures sur une durée de 3 mois, pourrais-je donc aller la chercher chez sa mère et sera-t-elle dans l'obligation de me la confier malgré le procès qu'elle m'intente à son tour ?
Tout à fait, vous pourrez aller la chercher lorsque le juge aura statué sur votre droit de visite et d'hébergement. Si elle venait à refuser malgré tout, sachez que vous pourrez déposer plainte contre elle pour non représentation d'enfant.
Cordialement
Ca fait beaucoup de questions lol
"C'est à qui de payer ? Mon ex ou moi ?"
Ce sera à celui qui aura perdu le procès, il sera condamné aux dépens et devra remboursé les frais engagés par la partie adverse.
Savez-vous si c'est long ?
Cela dépend si toutes les parties se rendront ou non au centre pour passer le test (le juge ordonne le test mais les parties restent libres de le faire ou non, en cas de refus d'une des parties, le juge considère le refus comme un aveu de paternité ou de maternité)
Il peut y avoir 2, 3 report de rendez-vous en cas d'absence avant que le centre ne délivre enfin une attestation de difficultés indiquant que les tests n'ont pas pu avoir lieu et il en indique les raisons. Cette attestation permettra que le procès reprenne son cours.
Comment ça se passe ?
Je veux dire, est-ce qu'elle peut présenter un autre bébé, pour être certaine que le test soit négatif ? Comment l'identité de Léa sera contrôlée ?
- Présentation de la pièce d'identité de chacune des parties (parents, enfant)
- Tout le monde est pris en photo individuellement
- Prise d'empreinte digitale pour chaque parent.
(on a l'impression d'avoir commis un crime lol)
Le test consiste à un prélèvement de salive directement dans la bouche au moyen d'un batonnet.
Le rendez-vous est donné le même jour et à la même heure à chaque partie.
Enfin, si le 28, dans son verdict le JAF accepte ma requête et m'autorise à avoir ma fille tous les samedis pendant 4 heures sur une durée de 3 mois, pourrais-je donc aller la chercher chez sa mère et sera-t-elle dans l'obligation de me la confier malgré le procès qu'elle m'intente à son tour ?
Tout à fait, vous pourrez aller la chercher lorsque le juge aura statué sur votre droit de visite et d'hébergement. Si elle venait à refuser malgré tout, sachez que vous pourrez déposer plainte contre elle pour non représentation d'enfant.
Cordialement