Abandon d'un BP
Agathe2012
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Modifié par australe13 le 24/02/2012 à 14:39
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 24 févr. 2012 à 14:57
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jfqld
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vous pouvez pas faire des cours par correspondance ??
*guss*
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24 févr. 2012 à 14:17
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Bonjour,
Voici des explications:
La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).
Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est :
d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
Soignez vous et demander un arret de travail.
Voici des explications:
La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).
Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est :
d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
Soignez vous et demander un arret de travail.
Bonjour,
Merci pour cette réponse très complète.
Je me sens encore plus bloquée je vous l'avoue car je n'ai aucune alternative. Si je demande un arrêt de travail est ce que je ne vais pas être cataloguée comme quelqu'un qui profite du système? Mon employeur ne pourra pas s'en prendre à moi? Vous voyez je vous assomme de questions car je suis plutôt apeurée... Un arrêt de travail durant 6mois voudrait dire que je suis payée quand même et que je reste inscrite à l'école...?
Merci pour cette réponse très complète.
Je me sens encore plus bloquée je vous l'avoue car je n'ai aucune alternative. Si je demande un arrêt de travail est ce que je ne vais pas être cataloguée comme quelqu'un qui profite du système? Mon employeur ne pourra pas s'en prendre à moi? Vous voyez je vous assomme de questions car je suis plutôt apeurée... Un arrêt de travail durant 6mois voudrait dire que je suis payée quand même et que je reste inscrite à l'école...?
*guss*
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24 févr. 2012 à 14:36
24 févr. 2012 à 14:36
Regardez ici :http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/etudes-et-recherche,77/manifestations-et-colloques-de-la,99/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/apprentissage-cible-les-employeurs,3461.html
Pas de solution miracle en stock, désolé
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*guss*
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24 févr. 2012 à 14:57
24 févr. 2012 à 14:57
Avez-vous rencontré des spécialistes pour votre pathologie ???
Voici une association, ils connaissent bien le sujet, je pense qu'une aide comme celle-ci peut vous êtes utile.http://www.ohbebe.net/
Voici une association, ils connaissent bien le sujet, je pense qu'une aide comme celle-ci peut vous êtes utile.http://www.ohbebe.net/
24 févr. 2012 à 14:19