Cdi temps partiel lissé

Babys87 - 22 févr. 2012 à 14:30
 Audrey - 26 févr. 2012 à 11:31
Bonjour,

J'ai actuellement un cdi de 20h. Il s'agit d'un contrat lissé. Lorsque j'ai signé le contrat on m'a dit que je serais amenée à faire parfois des heures en plus de mes 20h prévues mais que les semaines suivantes, les heures effectuées en plus seraient décomptées. Cela fait maintenant 3 mois que je suis dans l'entreprise et j'en suis à 95h de plus et je continue à accumuler les heures. Il est écrit dans le contrat que ces heures ne sont ni complémentaires, ni supplémentaires ... Ce sont des heures quoi alors ?
Je suis étudiante en même temps et la situation n'est plus possible. Mon employeur m'a répondu qu'il ne pouvait pas faire autrement car il n'a pas assez d'employés.
Si je démissionne aurais-je droit de percevoir des indemnités de chômage? Ai-je un recours autre que la démission ? Ont-ils le droit de faire ce qu'ils veulent avec nos horaires ?
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2 réponses

Bonjour,

a partir du moment où vous avez signé un contrat à temps partiel lissé, l'employeur a a priori la possibilité de vous faire travailler entre 0 et 34,5 heures par semaine, dans la mesure où sur l'année entière vous ayez effectué pile poil 20h par semaine en moyenne, sauf disposition contraire dans la convention collective. ll est important de la lire (son nom doit être indiqué sur votre fiche de paie), celle-ci peut prévoir par exemple que l'employeur ne peut vous imposer un temps plein plus de tant de semaines à la suite.
En ce qui concerne une éventuelle démission, elle ne vous donnera pas droit aux allocations chômage, ils vous payeront simplement l'ensemble des heures effectuées qui n'auraient pas encore été payées (j'imagine que votre salaire est aussi lissé).
Vous pouvez néanmoins demandé une rupture conventionnelle, qui à mon avis ne sera pas accepté par l'employeur, s'il refuse déjà d'embaucher, ou ne plus aller au travail jusqu'à ce qu'il vous licencie, vous aurez ainsi droit au chômage si vous avez cotisé assez d'heures.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse qui m'éclairer déjà un peu plus. Par contre sur internet, on trouve des tas de choses donc je ne sais pas vraiment combien d'heures il faut avoir effectué pour bénéficier du chômage ?
Merci d'avance
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