Demande déménagement maman malade,quel droit
Résolu
Gold26
-
18 févr. 2012 à 20:47
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 18 févr. 2012 à 21:48
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 18 févr. 2012 à 21:48
A voir également:
- Demande déménagement maman malade,quel droit
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- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
2 réponses
sarah2012
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18 févr. 2012 à 21:26
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bonsoir,
Votre mère peut tout à fait faire une demande de logement pour rapprochement familial.
Vous trouverez sur ce lien le formulaire à remplir et vu son état de santé elle pourra même précisé l'équipement qui lui est nécessaire pour obtenir un logement adapté.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do%3bjsessionid=8652DF78CF79E8B45BBF22F15573C329.tpdjo16v_1&dateTexte=
Cordialement
Votre mère peut tout à fait faire une demande de logement pour rapprochement familial.
Vous trouverez sur ce lien le formulaire à remplir et vu son état de santé elle pourra même précisé l'équipement qui lui est nécessaire pour obtenir un logement adapté.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do%3bjsessionid=8652DF78CF79E8B45BBF22F15573C329.tpdjo16v_1&dateTexte=
Cordialement
Merci beaucoup
sarah2012
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Je vous en prie