Emprunt en francs suisses
melisa
-
17 févr. 2012 à 15:59
phbdrum50 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 19:43
phbdrum50 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 19:43
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6 réponses
Frontalier ou pas, si vous êtes victime des banques pour votre emprunt immobilier, faites vous connaître !
Le blog de collectif-frontaliers-prets-toxiques
collectif-frontaliers-prets-toxiques.over-blog.com
https://www.facebook.com/pages/Emprunts-Toxiques-Frontaliers/177648502357928
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Etes-vous payé en Francs suisses ?
Une action au civil devant le TGI de Paris a été engagée par l'UFC Que Choisir.
La base de cette action :
- l'article L 121-1 du code de la consommation : pratique commerciale trompeuse et notamment la simulation d'une variation du taux de change partielle,
- le non respect des règles de base de l'anatocisme prévues par l'article 1154 du code civil, (*)
- l'article L 312-8 du code de la consommation en matière d'offre préalable.
Sujet complexe, il convient pour mener une action de se tourner vers un avocat spécialisé.
Les associations locales de l'UFC peuvent vous indiquer les coordonnées de l'avocat qui suit ce dossier et qui accepte de représenter les victimes (**)
(*) »Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. »
(**) cité in fine en page deux d'une notre interne du Département Juridique de l'UFC du 13.02.2012 sous le titre : « Les prêts toxiques en francs suisses de BNP Paribas Personnal Finance »
La base de cette action :
- l'article L 121-1 du code de la consommation : pratique commerciale trompeuse et notamment la simulation d'une variation du taux de change partielle,
- le non respect des règles de base de l'anatocisme prévues par l'article 1154 du code civil, (*)
- l'article L 312-8 du code de la consommation en matière d'offre préalable.
Sujet complexe, il convient pour mener une action de se tourner vers un avocat spécialisé.
Les associations locales de l'UFC peuvent vous indiquer les coordonnées de l'avocat qui suit ce dossier et qui accepte de représenter les victimes (**)
(*) »Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. »
(**) cité in fine en page deux d'une notre interne du Département Juridique de l'UFC du 13.02.2012 sous le titre : « Les prêts toxiques en francs suisses de BNP Paribas Personnal Finance »
alaixih
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1 mai 2012 à 17:28
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Il y a aussi l'association francaise des usagers des banques qui peut permettre de résoudre ce genre de problème.
En fait vous faites exactement comme les espagnols les grecs et les islandais ont fait.
Il ne faut jamais emprunter en devise étrangère.
En fait vous faites exactement comme les espagnols les grecs et les islandais ont fait.
Il ne faut jamais emprunter en devise étrangère.
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jmp59
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1 mai 2012 à 20:53
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Bonjour,
Ton seul espoir c'est de voir l'euro remonter par rapport au CHF
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phbdrum50
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16 février 2013
16 févr. 2013 à 19:43
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Bonsoir,
Etes vous toujours dans ce cas ? Je souhaiterais échanger avec vous et sachez que je suis également dans ce cas.
N'hésitez pas à me joindre.
Bonne soirée
Etes vous toujours dans ce cas ? Je souhaiterais échanger avec vous et sachez que je suis également dans ce cas.
N'hésitez pas à me joindre.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...