Amende majorée mais aucun avis de paiement
riffy
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon cas est le suivant j'ai reçu une amende concernant un excès de vitesse inférieur à 20km/h cependant l'amende est majorée à 375 euros ce que je ne comprend pas. J'aimerai donc savoir quels sont les recourt afin d'avoir des informations sur cette amendes surtout dans le but de ne pas payer l'amende majorée.
Le fait est que le délit a été constaté le 23 octobre 2011 et que je reçois un avis de paiement seulement le 15 février 2012 ?
Que puis-je faire ?
Merci d'avance
Le fait est que le délit a été constaté le 23 octobre 2011 et que je reçois un avis de paiement seulement le 15 février 2012 ?
Que puis-je faire ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez déménagé il se peut que le premier avis ne vous soit jamais parvenu si arrivé à votre ancienne adresse.
Si vous n'avez pas déménagé, le premier avis a pu se perdre dans le circuit postal!
Seul problème: les avis de contraventions sont envoyés par lettre simple et vous ne pourrez jamais prouver que vous ne l'avez pas reçu...
Je crois qu'il va falloir payer l'amende majorée.
Cordialement,
Jeff
Si vous avez déménagé il se peut que le premier avis ne vous soit jamais parvenu si arrivé à votre ancienne adresse.
Si vous n'avez pas déménagé, le premier avis a pu se perdre dans le circuit postal!
Seul problème: les avis de contraventions sont envoyés par lettre simple et vous ne pourrez jamais prouver que vous ne l'avez pas reçu...
Je crois qu'il va falloir payer l'amende majorée.
Cordialement,
Jeff
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-être pourriez-vous vous rendre à la Préfecture de Police (adresse indiquée sur le courrier) et demander à pouvoir faire "une déclaration sur l'Honneur adressée à Monsieur le Préfet de Police.
Sur place, vous obtiendrez une réponse et vous saurez si vous devez vous acquitter du montant de la contravention avec la majoration ou si vous ne paierez que le montant de la contravention pour excès de vitesse (prix sans majoration).
Sauf erreur.
Cordialement.
Cordialement
Jeff