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Amende majorée mais aucun avis de paiement

riffy - 16 févr. 2012 à 22:26
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 19 févr. 2012 à 15:27
Bonjour, mon cas est le suivant j'ai reçu une amende concernant un excès de vitesse inférieur à 20km/h cependant l'amende est majorée à 375 euros ce que je ne comprend pas. J'aimerai donc savoir quels sont les recourt afin d'avoir des informations sur cette amendes surtout dans le but de ne pas payer l'amende majorée.
Le fait est que le délit a été constaté le 23 octobre 2011 et que je reçois un avis de paiement seulement le 15 février 2012 ?
Que puis-je faire ?
Merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Jeff
18 févr. 2012 à 15:01
Bonjour,

Si vous avez déménagé il se peut que le premier avis ne vous soit jamais parvenu si arrivé à votre ancienne adresse.

Si vous n'avez pas déménagé, le premier avis a pu se perdre dans le circuit postal!

Seul problème: les avis de contraventions sont envoyés par lettre simple et vous ne pourrez jamais prouver que vous ne l'avez pas reçu...

Je crois qu'il va falloir payer l'amende majorée.

Cordialement,

Jeff
1
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
18 févr. 2012 à 22:37
Bonsoir,

Peut-être pourriez-vous vous rendre à la Préfecture de Police (adresse indiquée sur le courrier) et demander à pouvoir faire "une déclaration sur l'Honneur adressée à Monsieur le Préfet de Police.
Sur place, vous obtiendrez une réponse et vous saurez si vous devez vous acquitter du montant de la contravention avec la majoration ou si vous ne paierez que le montant de la contravention pour excès de vitesse (prix sans majoration).
Sauf erreur.

Cordialement.
0
Jeff
18 févr. 2012 à 23:06
Oui une demande gracieuse mérite d'être tentée...mais je n'y crois guère.

Cordialement

Jeff
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riffy
19 févr. 2012 à 14:01
Merci j'ai trouvé la solution
0
riffy
19 févr. 2012 à 14:02
En faite cette infraction ne me concerne pas, j'avais prêté mon véhiculé à un membre de ma famille! J'ai contacté le centre automatisé de constatation des infractions routière il mon dit que j'avais simplement a renvoyé la contravention rempli au verso avec la permutation d'identité ( personne conduisant lors de l'infraction) et d'écrire une lettre expliquant ceci à l'officier du ministère public a Rennes, le tout à envoyé en accusé de réception. Ceci entraînera l'annulation de mon amende et mon retrait de point ; une nouvelle amende initiale sera alors renvoyé à la personne déclaré au dos de la contravention!
0
riffy
19 févr. 2012 à 14:02
Merci de votre aide !!!
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Réponse 2 / 2
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
18 févr. 2012 à 23:35
Bonsoir,

Le fait de recevoir l'Avis que très récemment (15/02/12) par rapport à la date de la verbalisation (23/10/11) ne vous exonère pas de vos obligations (paiement de la contravention).

Cordialement.
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