partage d'heritage

Question

Bonjour,  
ma mère a bénéficier d'un permis de construire de par son père adoptif il y a plus de 15 ans, son compagnon de l'époque a construit la maison dans laquelle elle vit.  
l'ex a un fils de son côté, plus un enfant avec ma mère. 
nous sommes donc à trois sur le partage des biens. n'estce pas? 
mais comment le partage se fait-il puisqu'il y a le terrain au nom de mère et la maison à leur deux noms? 
On ne peut vendre que la maison, et aux héritiers des terrains familiaux, non?  
donc si mon raisonnement est juste, en cas de décès des deux propriétaires de la maison, les enfants, de chaque partie, après vente auront chacun une part... 
ma mère ne veut rien entendre quand je lui dis que l'autre enfant de son ex a des droits. 
Mais en cas de déces de ma mère avant son ex que se passe t-il?

allo · Answer

Bonjour,

qu'entendez-vous par "ex" : mariés ? divorcés ? pacs ? ni l'un ni l'autre ?

il y a le terrain au nom de mère
elle l'a reçu en donation ou héritage ? acheté ? avant/après un mariage (quel régime matrimonial ?)

et la maison à leur deux noms
une maison construite donc par l'ex ? qui a fourni quoi (main d'oeuvre gratuite, payante, matériaux ?), dans quelles proportions, qui a payé les factures ? auprès de qui la maison est-elle "à leurs deux noms" ? ont-ils fait une SCI ?
qui paye la taxe foncière ?

Cdlt

annabella02 · Answer

Bonjour,
ce n'était que son concubin, il me semble qu'ils avaient fait une déclaration de concubinage qui a ensuite été "supprimée" lors de son départ.

pour le terrain il s'agit d'une autorisation de construire, au nom de ma mère
c'est l'ex qui a construit, seul financierement, il en a construit une partie, avec l'aide de quelques personnes, et d'autres traveaux ont été payants; mais la maison est aux deux noms. 

c'est ma mère qui paie (très difficilement) la taxe foncière depuis le départ de son compagon, mais le document est aux deux noms 
est-il quand même responsable de la taxe foncière?

j'ai du mal a déterminer qui est responsable de quoi, et dans quelle mesure.
la grande question serait plutôt: 
vers qui, quel organisme, me tourner pour déméler cette affaire (impôts, partage...)?

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