Donation entre époux

Eve01 - 15 févr. 2012 à 16:30
 Eve01 - 17 févr. 2012 à 07:57
Bonjour,

Tout le monde parle d'une donation entre époux. Quelqu'un peut il me dire l'avantage qu'il y a à faire cette donation pour l'époux qui reste lors de la succession (quand les enfants sont légitimes) par rapport à une succession sans donation. Je n'ai toujours pas compris la différence, je dois un peu obtue.....
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 févr. 2012 à 16:00
une maison de 200 000 € et un enfant légitime si une donation entre époux est faite quelle est l'avantage?
En + d'un quart en pleine propriété, les trois quarts en usufruit ont une valeur proportionnelle à l'âge de l'usufruitier.
A 62 ans la valeur est de 40% de la pleine propriété.
Ce qui revient à :
en pleine propriété : 200000 x 1/4 .............................................50000
en usufruit : 200000 x 3/4 = 150000 x 40 %................................60000
ensemble............................................................................... 110000
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2012 à 16:56
Je n'ai toujours pas compris la différence
Le conjoint survivant recueille :
Sans donation: au choix un quart en pleine propriété ou usufruit sur la totalité.
Avec donation : au choix, usufruit sur la totalité, ou, un quart en pleine propriété + trois-quarts en usufruit, ou, quotité disponible variant selon le nombre d'héritiers réservataires, avec minimum d'un quart en pleine propriété au conjoint survivant.
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Merci pour cette réponse mais c'est le + trois quart usufruit etc...qui me pose problème .
En clair cela veut dire quoi svp en prenant un exemple une maison de 200 000 € et un enfant légitime si une donation entre époux est faite quelle est l'avantage?
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Merci beaucoup, là, j'ai compris et je vous remercie infiniment pour votre patience!!!!
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