Donation entre époux
Eve01
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Eve01 -
Eve01 -
Bonjour,
Tout le monde parle d'une donation entre époux. Quelqu'un peut il me dire l'avantage qu'il y a à faire cette donation pour l'époux qui reste lors de la succession (quand les enfants sont légitimes) par rapport à une succession sans donation. Je n'ai toujours pas compris la différence, je dois un peu obtue.....
Tout le monde parle d'une donation entre époux. Quelqu'un peut il me dire l'avantage qu'il y a à faire cette donation pour l'époux qui reste lors de la succession (quand les enfants sont légitimes) par rapport à une succession sans donation. Je n'ai toujours pas compris la différence, je dois un peu obtue.....
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3 réponses
une maison de 200 000 € et un enfant légitime si une donation entre époux est faite quelle est l'avantage?
En + d'un quart en pleine propriété, les trois quarts en usufruit ont une valeur proportionnelle à l'âge de l'usufruitier.
A 62 ans la valeur est de 40% de la pleine propriété.
Ce qui revient à :
en pleine propriété : 200000 x 1/4 .............................................50000
en usufruit : 200000 x 3/4 = 150000 x 40 %................................60000
ensemble............................................................................... 110000
En + d'un quart en pleine propriété, les trois quarts en usufruit ont une valeur proportionnelle à l'âge de l'usufruitier.
A 62 ans la valeur est de 40% de la pleine propriété.
Ce qui revient à :
en pleine propriété : 200000 x 1/4 .............................................50000
en usufruit : 200000 x 3/4 = 150000 x 40 %................................60000
ensemble............................................................................... 110000
Je n'ai toujours pas compris la différence
Le conjoint survivant recueille :
Sans donation: au choix un quart en pleine propriété ou usufruit sur la totalité.
Avec donation : au choix, usufruit sur la totalité, ou, un quart en pleine propriété + trois-quarts en usufruit, ou, quotité disponible variant selon le nombre d'héritiers réservataires, avec minimum d'un quart en pleine propriété au conjoint survivant.
Le conjoint survivant recueille :
Sans donation: au choix un quart en pleine propriété ou usufruit sur la totalité.
Avec donation : au choix, usufruit sur la totalité, ou, un quart en pleine propriété + trois-quarts en usufruit, ou, quotité disponible variant selon le nombre d'héritiers réservataires, avec minimum d'un quart en pleine propriété au conjoint survivant.
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