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condorcet
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16 févr. 2012 à 16:00
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une maison de 200 000 € et un enfant légitime si une donation entre époux est faite quelle est l'avantage?
En + d'un quart en pleine propriété, les trois quarts en usufruit ont une valeur proportionnelle à l'âge de l'usufruitier.
A 62 ans la valeur est de 40% de la pleine propriété.
Ce qui revient à :
en pleine propriété : 200000 x 1/4 .............................................50000
en usufruit : 200000 x 3/4 = 150000 x 40 %................................60000
ensemble............................................................................... 110000
En + d'un quart en pleine propriété, les trois quarts en usufruit ont une valeur proportionnelle à l'âge de l'usufruitier.
A 62 ans la valeur est de 40% de la pleine propriété.
Ce qui revient à :
en pleine propriété : 200000 x 1/4 .............................................50000
en usufruit : 200000 x 3/4 = 150000 x 40 %................................60000
ensemble............................................................................... 110000
condorcet
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15 févr. 2012 à 16:56
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Je n'ai toujours pas compris la différence
Le conjoint survivant recueille :
Sans donation: au choix un quart en pleine propriété ou usufruit sur la totalité.
Avec donation : au choix, usufruit sur la totalité, ou, un quart en pleine propriété + trois-quarts en usufruit, ou, quotité disponible variant selon le nombre d'héritiers réservataires, avec minimum d'un quart en pleine propriété au conjoint survivant.
Le conjoint survivant recueille :
Sans donation: au choix un quart en pleine propriété ou usufruit sur la totalité.
Avec donation : au choix, usufruit sur la totalité, ou, un quart en pleine propriété + trois-quarts en usufruit, ou, quotité disponible variant selon le nombre d'héritiers réservataires, avec minimum d'un quart en pleine propriété au conjoint survivant.