Coupure chauffage [Mairie]

NS27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 12 févr. 2012 à 09:04
 renaud1981 - 13 févr. 2012 à 13:53
Bonjour à tous,

Je viens m'informer auprès de ceux qui ont la connaissance sur les droits des locataires envers un préjudice.

La situation:

Je suis dans un appartement communale avec ma femme et ma fille de 1 an et ce depuis Aout 2011, on paye 30 Euro de charges par mois comprenant que le chauffage.
Le logement ce situe au dessus de la poste, on est les seul locataires, il n'y a pas d'autre appartement.
La chaudière se trouve à la poste, et nous sommes donc 2 à l'utiliser.
Le 3 Novembre j'ai envoyé à la mairie un courrier en recommandé avec accusé de réception pour leur dire que l'on quittait le logement, la date de fin est le 3 Février.
Le premier incident est arrivé en Janvier, on se rend compte de la coupure de chauffage le samedi soir vers 19h lorsque l'appartement commençait a bien se refroidir.
le dimanche fût froid...
Le Lundi je me rend à la poste et leur demande gentiment se qu'il c'est passé et s'il est possible de remettre le chauffage en route, la personne va voir le responsable de la poste et reviens me disant que la mairie les avaient appelé leur disant qu'il n'y avait plus personne ...
je leur ai répondu que non, on est encore là et que notre baille n'est pas fini...
Ils ont bien sûr remis le chauffage directement sans appelé la mairie au préalable.
Je n'ai pas appelé la mairie pour éviter les problèmes et me confronté a la comptable qui n'est pas aimable.
Du moment que le chauffage est remis, cela me suffit.

mais là se pose un souci plus gros.
j'ai été à la mairie avec un courrier pour repoussé la date de la fin du baille.
Ils m'ont dis oralement qu'il n'y avait pas de problème, et que j'allais recevoir un courrier avec la confirmation du maire.
On est le 12 Février, il fait -5°C dehors et il fait 13°C dans le logement...
au moment où je vous écrit mes mains sont froides, j'ai peur pour mon enfant qui est encore malade d'une rhinopharyngite...

il va falloir que l'on subissent cela jusqu'à Lundi matin à mon retour du travail...

Quand est-il des droits sur ce genre de situations ?

A savoir: j'ai pris en photo le thermomètre a l'intérieur de l'appartement et une autre avec le thermomètre à l'extérieur. j'ai la photocopie du courrier parlant du repoussement de la date jusqu'au 15 mars, et lorsque je vais me présenté à la poste je vais enregistrer la conversation, et je ferais de même à la mairie.
je réunis toutes les preuves, pour qu'ils ne puissent argumenter contre.

Quel conseilles me donnez-vous ?

Vers qui je dois me tourner pour réclamer des droits ?

Je vous remercie d'avance, et je remercie les administrateurs de ce forum pour avoir mis ceci à notre disposition.
Bonne journée.

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
13 févr. 2012 à 10:17
Bonjour,
Vous avez écrit : Le 3 Novembre j'ai envoyé à la mairie un courrier en recommandé avec accusé de réception pour leur dire que l'on quittait le logement, la date de fin est le 3 Février.
Depuis la fin du préavis vous n'avez plus aucun droit puisque vous vous trouvez dans la situation d'occupant sans droit ni titre
Je ne comprends pas votre intervention puisque à la date ou ou posez la question vous ne devriez plus être dans le logement, ou alors il y a quelque chose que je n'ai pas compris ???
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NS27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012
13 févr. 2012 à 12:00
j'ai écris: j'ai la photocopie du courrier parlant du repoussement de la date jusqu'au 15 mars

tous les éléments sont là.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 févr. 2012 à 12:37
Bonjour,

Oui, mais ceci est votre courrier de demande... vous n'avez pas eu la confirmation de la mairie. Vous êtes donc occupants sans droit ni titre, tant que la mairie n'a pas donné son accord.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
13 févr. 2012 à 12:57
Bonjour,
je vais me présenté à la poste je vais enregistrer la conversation, et je ferais de même à la mairie.
Je ne le vous conseille pas non plus :

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée


Article 226-1



Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
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les réponses sont clair , mai a 13° avec un bon pull c'est pas la fin du monde
chez moi il fait 14° et j'ai pas froid,faut arrêté de se chauffé a 20° et de ce trimbaler en t.short
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