Declaration de loyer direct proprio,caf ?
bob
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6 févr. 2012 à 14:38
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 févr. 2012 à 14:43
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1 réponse
*guss*
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13 août 2012
2 507
6 févr. 2012 à 14:43
6 févr. 2012 à 14:43
Bonjour,
Faite la déclaration vous même a la CAF.
"il a t'il un decret ou une loi qui stipule ce droit d'acces a cette notification en arriere du proprietaire ?"
Là j'ai besoin d'explication, votre question n'est pas claire.
Faite la déclaration vous même a la CAF.
"il a t'il un decret ou une loi qui stipule ce droit d'acces a cette notification en arriere du proprietaire ?"
Là j'ai besoin d'explication, votre question n'est pas claire.
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