Declaration de loyer direct proprio,caf ?
bob
-
6 févr. 2012 à 14:38
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 févr. 2012 à 14:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 févr. 2012 à 14:43
A voir également:
- Declaration de loyer direct proprio,caf ?
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 514
6 févr. 2012 à 14:43
6 févr. 2012 à 14:43
Bonjour,
Faite la déclaration vous même a la CAF.
"il a t'il un decret ou une loi qui stipule ce droit d'acces a cette notification en arriere du proprietaire ?"
Là j'ai besoin d'explication, votre question n'est pas claire.
Faite la déclaration vous même a la CAF.
"il a t'il un decret ou une loi qui stipule ce droit d'acces a cette notification en arriere du proprietaire ?"
Là j'ai besoin d'explication, votre question n'est pas claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...