A voir également:
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- Mise en page lettre - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
Paris.
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jeudi 3 novembre 2011
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 6/02/2012 à 10:34
Modifié par Paris. le 6/02/2012 à 10:34
Bonjour,
Ecrire une lettre R.A.R valant mise en demeure sous trente jours (ou 15), au Syndic de l'Immeuble, d'agir au plus vite afin que des Travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble, soient entrepris dans le plus bref délai.
Joignez "une copie du rapport" de l'Huissier venu faire le constat à votre domicile.
Demandez-lui qu'il vous donne une réponse écrite sous Huit jours, des dispositions qu'il compte prendre.
Avez-vous fait votre déclaration auprès de votre Assurance Habitation ? Envoyez- leur une copie de cette lettre.
Conservez une copie (Document).
Cordialement.
Ecrire une lettre R.A.R valant mise en demeure sous trente jours (ou 15), au Syndic de l'Immeuble, d'agir au plus vite afin que des Travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble, soient entrepris dans le plus bref délai.
Joignez "une copie du rapport" de l'Huissier venu faire le constat à votre domicile.
Demandez-lui qu'il vous donne une réponse écrite sous Huit jours, des dispositions qu'il compte prendre.
Avez-vous fait votre déclaration auprès de votre Assurance Habitation ? Envoyez- leur une copie de cette lettre.
Conservez une copie (Document).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2012 à 11:24
Modifié par Paris. le 6/02/2012 à 11:56
Si toutes les démarches ont été effectuées et que rien ne bouge, il reste la solution de demander à un Juge, une injonction de faire...
Cordialement.